Bernard Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Garage Lacoste, demeurant 202, place Lamartine à Béthune (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, dont le siège

Henri de X..., demeurant Corbeignan, Yvoy-le-Marron, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Bernard A..., demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 2°/ de Mme Véronique A..., née X..., demeurant à Haubourdin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Bernard Y..., avocat au barreau de Toulouse, demeurant ...

Bernard X..., demeurant ...

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Immobilière J.T, de Me

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 1er février 2013, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, à dix

par : BLANC Guy, BLANC Claudine, BLANC Denise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard X..., demeurant 4, Chantier des Cochettes, à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Pierre, Bernard X..., demeurant à Brézé, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), rue Saint-Vincent, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Bernard X..., demeurant à Morogues (Cher), domaine de "Champ Charlot", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances

Bernard X..., demeurant tous deux ... n° 401 à Savigny-Le-Temple (Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement ...

Bernard, Ernest, Denis B..., 28/ de Mme A..., Bertine Z..., épouse de M. B..., demeurant ensemble quartier de Rocheville, ...