MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10585 F Pourvoi n° F 21-11.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° B 23-16.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mollard, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 152 FS-P+B Pourvoi n° S 18-23.961 R É P U B L I

Mollard, conseiller doyen, M.

Mohand X... et celle de tous occupants de son chef de ces lieux passé le délai de trois mois de sa signification, avec l'assistance de la force publique si besoin est, D'AVOIR condamné M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Mollard, conseiller doyen, et M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 7 FS-B Pourvoi n° P 19-22.030 R É P U B

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° U 20-16.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10045 F Pourvoi n°

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 14-17.533 R

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° D 19-25.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10717 F Pourvoi n° K 20-15.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU