AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00408
3 juin 2020
3 juin 2020
Je l'ai entendu dire à l'un des magasiniers s'il voulait 'qu'on lui suce la bite'. – M.
Source officiellePage 6 sur 7
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300436
9 avril 2013
9 avril 2013
Confrontant : du levant à Brillouet, du couchant à la route de Royan, du Nord à de Biras et du midi à une ruelle, droit de puisage à un puits commun "./ Attendu que les héritiers d'Albert H...ont revendu
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