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301 résultats pour « Bonnetaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372245cd580146773fb9a2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 27 juillet 1989 en restitution des cotisations versées par la société Pernod au titre des années 1983 et 1984 pour son établissement de Bonnetable

Source officielle

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CC

soc

613721a1cd580146773f562c

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patricia Audry, demeurant chez Mme D..., route de Bonnétable "les Anémones" le Mans (Sarthe), 2°) Docteur Patrice Y..., chirurgien, demeurant clinique Saint-Come, ...

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CC

civ3

61372288cd580146773fe1c2

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Ecrins d'Alienor", dont le siège est Langlois, Bonnetan

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e31d

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RENDU PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE SIEGEANT A PAPEETE MENTIONNE QU'ETAIENT PRESENTS : MM JOSEPH COMBES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ; RENE BONNEAU

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b914

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb37

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé

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CC

cr

613724e0cd580146774191b1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

cr

6137252acd5801467741b81a

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc81

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Massé conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd8a

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé

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cr

613724e0cd580146774191c2

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller référendaire rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

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cr

613724ffcd5801467741a1e7

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Maron conseiller référendaire rapporteur, MM.

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cr

613724ffcd5801467741a1ea

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

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cr

6137251ccd5801467741b0c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

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CC

cr

61372526cd5801467741b61d

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire rapporteur, MM.

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cr

6137252bcd5801467741b85f

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, Bonneau, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

6137252ccd5801467741b926

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

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cr

6137252dcd5801467741b96a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre

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cr

6137252ecd5801467741ba1a

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, de Bouillane de lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers

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cr

6137252ecd5801467741ba39

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

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