Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

pantalon marron et une chemise à fleurs ; or, ces vêtements n'avaient pas été découverts lors de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas/Bourg-les-Valence

d'une part, que constitue une faute grave la falsification par le salarié de ses notes de frais; que pour décider que le salarié justifiait les notes de frais litigieuses, la cour d'appel s'est bornée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée par sa femme au volant du véhicule que ce dernier a heurté la borne

tardif de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, faute pour le juge des libertés et de la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord

tardif de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, faute pour le juge des libertés et de la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [X], et les conclusions de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société, [1] coupable des faits de prise du repos hebdomadaire normal à bord du véhicule de transport routier commis du 4 septembre 2021 au 6

internet comme des appareils de jeux ; que l'on ne se trouvait donc pas en présence de bornes internet ouvrant des possibilités de jeu accessoires, mais bien en présence de bornes de jeu de hasard permettant

[U] afin de poser les bornes, de dire que les opérations de bornage seront partagées par moitié entre les parties et les frais d'arpentage proportionnellement à la surface de chaque parcelle concernée

, qu'à la suite d'un arrêté de péril, le maire de Bourges a fait démolir l'immeuble de M.

Yvan Z... de Borde, 3°/ de Mme Jeanine Z... de Borde, demeurant tous deux ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place aux Bois, 65021 Tarbes cedex

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

en vue de l'attribution de cinq postes ; que la commission paritaire compétente se réunit le 20 avril 1984 et arrêta une liste de quinze commandants de bord sur laquelle M.

Armée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la ville de Bourges, dont le siège est Hôtel de Ville, ...,

terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard Z..., ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora

depuis le quai, n'a pas suffisamment préparé les opérations de mises à bord et a fait une interprétation erronée des termes de la booking note conclue avec la société Chipolbrok en considérant que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux