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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec11

Cassation

23 mai 1967

23 mai 1967

DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET L'ACCUSE, EN L'ETAT, DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA VIENNE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d83b

Cassation

22 mai 1963

22 mai 1963

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON A REJETE LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE DU DEMANDEUR EST SANS OBJET ; DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de5d

Cassation

12 novembre 1964

12 novembre 1964

LA MEURTHE-ET-MOSELLE DU 4 MAI 1964 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA MEUSE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de7f

Cassation

29 juin 1967

29 juin 1967

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df02

Cassation

24 janvier 1967

24 janvier 1967

QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BOGUE-AVOCAT

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06b

Cassation

11 avril 1967

11 avril 1967

FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

..., Michel O..., demeurant à Paris (15e), ..., 14°/ Madame Paulette E..., épouse N..., demeurant à Marseille (15e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Madame Jeanne B..., demeurant à Borgo

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef024

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CORSE TRAVAUX MARITIMES, dont le siège social est sis à Borgo

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db17

Cassation

21 avril 1964

21 avril 1964

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ; PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTION - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc18

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M MAYER.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd10

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M SAINT MARC

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de3c

Cassation

26 juillet 1965

26 juillet 1965

ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU TARN.PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd6

Cassation

22 avril 1966

22 avril 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8fc

Cassation

25 novembre 1965

25 novembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d92f

Cassation

29 décembre 1964

29 décembre 1964

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d931

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M CHAREYRE.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd17

Cassation

11 avril 1964

11 avril 1964

QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd92

Cassation

23 juillet 1964

23 juillet 1964

TEXTES VISES AU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE CELUI-CI NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4def3

Cassation

24 juillet 1967

24 juillet 1967

L'ARTICLE 52 DU MEME CODE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd6

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Jean-Michel E..., domicilié ZAC de Revinco, résidence Aliccia, bâtiment D 2, 20290 Borgo, 7 / de M. René E..., domicilié Villa U Suarone, route de San Pellegrino, 20213 Folelli, 8 / de M.

Source officielle

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