AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy, Buchy (Seine-Maritime

été confié à la société Borchard Lines (la société Borchard), armateur, selon un connaissement émis par elle le 4 juillet 2013 et prévoyant une livraison à l'entrepôt de la société Darty de Satolas en Bonce

n'exerçait son droit de préemption que sur cette partie ; Attendu que pour déclarer l'Earl Desfargues acquéreur de la totalité du domaine, l'arrêt retient que le bail a été donné pour la propriété du Bos

[N] a été engagé en qualité de « camp boss », à compter du 5 novembre 1998, par la société Catering international & services, par contrat à durée déterminée.

la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de peinture ainsi que les échafaudages et plates-formes indispensables aux travaux extérieurs ; que Bosse

sur le site Legifrance est postérieure à l'assignation de la CFTC de septembre 2020 », de sorte que « les dates du 1er février 2020 ou de "courant mars 2020" ne représentent que les dates de dépôt au BOCC

Attendu que toute clause d'exclusion dans un contrat d'assurance n'est valable qu'à condition d'être formelle et limitée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions métalliques Bosche

Fernand Y..., 2 / Mme Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Bosc Guérard Bosc aux Moines, 76710 Montville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

André Y..., demeurant 136, Place du Marché à Bosc-le-Hard (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section activités diverses), au

99 % du Crédit Lyonnais (pièce 2-3) ; que lors de cette vérification de comptabilité, le vérificateur a observé que cette société agissait " dans le cadre d'un mandat général pour le compte de la SA BOC

qu'agent contractuel de droit public à compter du mois de juillet 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications, s'est vu confier par celle-ci la gérance de l'agence postale de Pessac Cap de Bos

Lens, dont le siège est ..., 8 / de Mme Simone X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 10 / de la société Hamza, dont le siège est ..., 11 / du Cabinet Bosc

X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais" avec "arasement" des aspérités de 60 cm de haut "alors que ces bosses

témoin assisté, a bénéficié de remises de fonds de la part de Raymond X... sur une période d'environ 30 mois à hauteur de 2 000 francs par mois, soit environ 60 000 francs, et de cadeaux tels que le booster

comme il le lui avait dit, avec un moyen qu'il savait de nature à créer un danger pour les personnes, danger accru par le fait que cette arme, qu'il connaissait comme dangereuse pour s'en être servi en Bosnie

X... soutenait que son licenciement était en réalité motivé par la nécessité de trouver un bouc émissaire aux difficultés économiques rencontrées et d'embaucher à titre définitif M.

retrouver un emploi dans le domaine qui était le sien, la société Logidis Sud-Ouest avait engagé sa responsabilité et que dans le contexte très particulier de "l'affaire Anderson", il avait joué le rôle de "bouc

, triple bosse) et précise que sont considérés comme doubles bosses et triples bosses, les sauts lorsque la deuxième et/ ou la troisième bosse (s) sont dans la zone de réception du premier saut, la distance