A... étant sorti de son véhicule pour constater les dégâts matériels a été heurté par une voiture Renault 4 de la société Brossolette automobile, assurée par la compagnie Nationale Suisse, et conduite

la législation sur les stupéfiants et harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la mesure d'interdiction de rapprochement, assortie de l'obligation de porter un bracelet

Renaud A..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Sergeco, de la société à responsabilité Serteco, des sociétés civiles immobilières Brossolette, Parc, Le Clos d'Arcy

cerfs, la cour d'appel, qui a souverainement relevé que les seules biches que cette société de chasse ait été autorisée à tirer étaient celles pour lesquelles la bailleresse lui avait rétrocédé les bracelets

DETENAIT DIX BRACELETS EN OR D'UN POIDS DE 476,60 GRAMMES, UN BRACELET-MONTRE DE MEME METAL D'UN POIDS DE 44,40 GRAMMES, LESQUELS OUVRAGES ETAIENT INSCULPES DE POINCONS DE GARANTIE APPAREMMENT AUTHENTIQUES

l'intéressé est fortement restreint dans l'exercice de sa liberté d'aller et venir et peut notamment être astreint au port d'un dispositif de localisation à distance intégrant un émetteur, sous forme d'un bracelet

Z... d'un bracelet, l'arrêt retient que ces bijoux, d'une valeur essentiellement sentimentale, ont été remis à Mme B...par leur mère, dont un pour qu'elle le remette à son tour à son frère ; Qu'en statuant

Mareschal et Barthélémy, alors, selon le moyen : 1 / qu'outre que la caractéristique essentielle d'un modèle de montre bracelet réside dans son boîtier et le fait que l'arrêt définitif de la cour de

228-18 du Code rural, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer André X... coupable de la contravention de transport de gibier mort soumis au plan de chasse, non muni du bracelet

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Peut-on en France me condamner le 21 avril 2021 à 18 mois de prison délictuelle par port de bracelet électronique et interdiction

justice, où celle-ci indique avoir constaté dans la vitrine de la boutique la présence de : 6 sacs à mains, - 4 colliers ou pendentifs, - deux bagues, - deux pendentifs dans des coffrets ouverts, - un bracelet

Descabes, conseiller, Mme Brossollet, conseiller, puis, qu'il a été prononcé par la Cour composée de : M.

société Jeanne Arthes a, le 18 février 1987, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 870 867 le modèle d'un flacon de parfum dont le col est entouré par un serpent bracelet

X..., mineur, ayant été surpris par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage alors qu'il avait déplacé un chevreuil qu'il venait de tuer sans l'avoir marqué à l'aide du bracelet

Attendu que Guy X... a été poursuivi et condamné pour avoir, le 21 novembre 1988, omis sciemment de marquer un grand gibier abattu soumis au plan de chasse et pour l'avoir transporté non muni du bracelet

application de la loi, et défaut de motifs ; Attendu que Michel X... a été poursuivi et condamné pour avoir, le 14 novembre 1988, transporté un gibier mort soumis au plan de chasse, non muni du bracelet

textes ont été méconnues par Michel X... qui, détenteur du plan de chasse et responsable, à ce titre, des obligations afférentes au marquage des animaux abattus, a apposé sur les sangliers tués de faux bracelets

Burdet, président de la Société des Boîtes et Bracelets de Montres (B.B.M.), s'est porté caution solidaire de cette société à l'égard de la Banque Nationale de Paris (B.N.P.) ; qu'à la suite du prononcé