En l'espèce, Madame Brigitte Y... est Responsable Administratif et Financier depuis le début de l'année 2009 ; cet intitulé de poste est celui inscrit sur ses fiches de paye.

suite par le parquet de Paris le 8 décembre 1987 ; que ce classement sans suite a été notifié à Noëlle A... le 29 janvier 1988 ; que Noëlle A..., entendue le 27 mai 1997 par les gendarmes de la brigade

.., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia X..., demeurant ..., 45770 Saran, 13 / Mme Brigitte

d'activité illicite ; que Mme X... faisant office de comptable occulte de l'activité non déclarée de l'entreprise familiale et en encaissant, sur son compte bancaire propre, tout ou partie des chèques remis

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis

procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité de la procédure d'enquête préliminaire ; "aux motifs que, le 15 octobre 2014, le parquet de Paris chargeait la brigade

DES JEUX, APRES AVOIR SURPRIS LES RELATIONS DISCRETES DE RENEE X...

demande de Madame Muriel X... divorcée Z..., agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur Jacques X..., tendant à voir prononcer la résolution du contrat du prêt conclu entre celui-ci et Madame Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,

qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Yves, dont le siège est ... de Léon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

suivis de contrats « emploi consolidé » de Mademoiselle Maryse X..., de Monsieur Ursul C..., de Mademoiselle Marlène Y..., de Madame Nathalie D..., épouse Z..., de Madame Remise A..., de Mademoiselle Brigitte

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

Brigitte, en paiement partiel du prix du véhicule qu'il a acheté à cette dernière ; que ledit chèque, présenté pour encaissement le 12 juillet, n'a pu être honoré, la provision alors disponible sur le

d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marie Thérèse Z..., veuve de Monsieur Y..., domiciliée à Cannes (Alpes-Maritimes), Les Elfes, ..., 2°/ Mademoiselle Brigitte

Antoine X... a sollicité la condamnation de Mme Brigitte Y..., veuve de son frère Christophe décédé en cours d'instance, à payer une somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sitap, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes