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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
20 juillet 1988
domiciliés audit siège, 4°/ de Monsieur Jean-Claude Z..., administrateur-syndic, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BROCART
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200759
7 mai 2014
7 mai 2014
Y..., artisan paysagiste, a été victime d'un accident, ayant fait une chute d'environ deux mètres de hauteur après avoir perdu le contrôle d'une brouette à moteur chargée de matériaux qu'il poussait sur
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7642
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Gaston X..., demeurant, ... à l'Union (Hautes-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale 4ème chambre), au profit de la société Brossette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10158
19 mars 2025
19 mars 2025
société Pyxis services, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Sagitta Pharma, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 3°/ à la société Pharmacie Brunet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300528
13 avril 2010
13 avril 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e7
11 mai 1988
11 mai 1988
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc08
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Valdes, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecr
613724eecd580146774198d9
4 janvier 1988
4 janvier 1988
Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors de cause la société civile professionnelle Pariset et Paillard-Brunet
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f53b
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BROWET
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52045
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X..., entré au service de la société Brossette le 6 novembre 1969, exerçait en 1982 les fonctions de vendeur accueil et avait la qualité de délégué du personnel ; qu'il a participé à un mouvement de grève
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43ace
12 décembre 1977
12 décembre 1977
QUI EST DESCENDUE D'UN TRAIN PAR LA PORTIERE QUI SE TROUVAIT A L'APLOMB D'UN PASSAGE A BROUETTES A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTEE DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed301
9 juin 1988
9 juin 1988
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613726a5cd58014677427592
12 septembre 2007
12 septembre 2007
que lors du dépôt de la seconde ; que les faits qu'elle dénonce ne sont pas incompatibles avec les constatations médico- légales faites, en novembre 1990, par les experts Y..., médecin légiste, et Brunet
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52043
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X..., entré au service de la société Brossette le 13 septembre 1971, exerçait les fonctions de vendeur accueil et avait été élu au mois de mai 1982 délégué du personnel suppléant ; qu'il a participé à
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41d0
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2a
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4efc
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa46
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0ca0
6 février 1990
6 février 1990
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9f
6 février 1990
6 février 1990
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.
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