selon les auditions recueillies, elle savait qu'il était dangereux d'introduire les mains à l'intérieur de la machine sous tension, d'après la mise en garde du chef d'atelier, et que le réglage des butées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme société Burg Industrie, dont le siège est à Les Milles (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burg industrie, dont le siège est zone industrielle, ... aux Milles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burg industrie, dont le siège est zone industrielle, ... aux Milles

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Buro

1992 indique : "lors de ma visite, j'ai constaté que le limitateur de course n'empêchait pas le pont roulant situé au hangar n° 5 lancé à sa plus grande vitesse de venir heurter assez violemment la butée

La Raymondie, de A..., Le Touze et Motte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 juillet 1989, la société René Liaud a promis de céder à la Banque de l'Union européenne (BUE) 50 % des actions de

ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre eux et n'étaient pas fixés aux parois de la buse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orga Buro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

J..., remis le terrain en état, remodelé la butte de terre qui avait été supprimée sur la partie sud et replanté les arbres abattus. 4.

fait prendre en charge les frais relatifs à son propre cheval et des factures relatives à des travaux dans sa propre maison, ce qui ne présentait aucun intérêt pour une entreprise commercialisant des buses

X..., qui se l'est approprié, Renard l'ayant établi pour son compte et à sa demande ; attendu encore que s'il n'est pas contesté par Renard qu'il se sente mal perçu et en butte à des tracasseries de la

cahier tenu par Mme [H], cette dernière fait un usage normal de son pouvoir de contrôle, et que les certificats du médecin traitant et du médecin du travail constatant une souffrance au travail et un burn

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinalliance Paris Buttes

qu'à la fin d'une récréation, alors que les élèves d'une école communale regagnaient leur salle de classe, Stéphane C.., âgé de 9 ans, handicapé, a poussé une porte dont le battant a rebondi contre une butée

C... se prévaut d'un contrat de travail le liant à la société AZ Burger du 3 février au 28 mai 2014 et demande en conséquence à la cour de dire qu'il est créancier de la société AZ Burger pour la somme

preuve et violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Cap vert énergie concernant le projet Buro

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société 2 A Buro, défendeurs à la cassation ; La société Quartz a formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 octobre 1996, un