Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

dont il appartenait en tout état de cause au salarié de rapporter la preuve, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge ne peut

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller I..., les observations de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle CELICE

observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat, du Syndicat dentistes solidaires et indépendants, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Association dentaire française, de la SCP Célice

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle CELICE

. et C... « pour analyser le rapport d'expertise », laquelle remonte à plus de trois ans, est purement dilatoire ; qu'il sera enfin rappelé à l'avocat des condamnés que seul l'auteur de l'infraction peut

conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jawn , de la SCP Célice

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Pamier, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Api restauration

[L], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

Rémy H..., demeurant cité des Peupliers à Baud (Morbihan), 22°) M. François H..., demeurant à Kerbéfic en Baud (Morbihan), 23°) M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dragui constructions, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et

Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Y..., épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures, Corinne et Céline Z..., - Z... Claudine, - Z... Caroline, - Z...

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 331, 335, 337 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Celim