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119 résultats pour « Camille FERRIÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Dominique YP..., demeurant 14, Cami de YI..., 64230 Siros, 74 / M. Albert YQ..., demeurant 64300 Lanneplaa, 75 / M. Yves YR..., demeurant ..., 76 / M. Louis YS..., demeurant ..., 77 / M.

Source officielle

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CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Bordeaux, au directeur académique que des services départementaux de l'éducation nationale mais également au président du conseil général des Landes, au service d'aide sociale à l'enfance et aux fédérations

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Nous démarrons déjà la décongélation du caillé (globalement deux mois plus tôt que les années précédentes) mais le souci c'est que nos stocks de caillés congelés sont dramatiquement bas.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Camille AW..., demeurant à Montret (Saône-et-Loire), 122°/ Mme Françoise CF..., demeurant lotissement Les 2 Ornes à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), 123°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Christophe Gibauts, demeurant 1, rue de la Ferme, 78125 Vieille Eglise-en-Yvelines, 105 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

violences ont été commises par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices et avec usage d'une arme par destination ; ensemble condamné El Akil X... à trois années d'emprisonnement ferme

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civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Henri FE..., demeurant ..., 237 / de YCN...

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CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Caille, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 32°/ de M. Jean R..., domicilié à Montpellier (Hérault), 38, rue du Dauphiné, 33°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Caille, 240°/ de Mme Marie-Louise AS..., 241°/ de Mme Nathalie BQ..., élisant tous domicile chez M. Jean AT..., ..., 242°/ de M. André XL..., demeurant ..., 243°/ de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300138

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

(les consorts A...), propriétaires de parcelles bordant un chemin dit "camin W... H... " ont assigné M. X... et M. et Mme V... I... en désenclavement de leur parcelles ; Attendu que M.

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CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Camille DA..., 77°) Mme Colette DA..., née YX..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât F 33 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 78°) M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01132

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

convient en outre de constater que l'article L 2411-19 du Code du travail, issu de la recodification, relatif au licenciement du salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301333

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

et de désordres dénoncés postérieurement à la réception ne démontrait pas, compte tenu de l'importance du chantier, une volonté dolosive pas plus que la découverte de problèmes liés aux clapets coupe-feu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100505

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par Mme Camille Z..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société François Premier Real Estate

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

G... : «en attendant si tu es pété demain faudrait que tu vois Camille aujourd'hui ou RD, tu comprends ce que je suis en train de te dire, y'a des choses qui peuvent pas se dire au téléphone, en plus tu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200649

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Z..., autre membre de l'association, à une régate dite " Coupe Camille " organisée par l'association Promovoile 93, a été heurté par un palan de bôme de la grand-voile au cours d'une manoeuvre d'empannage

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CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

rien ne permet de remettre en cause que les procès-verbaux faisant présumer l'existence d'une infraction relative aux irrégularités sur le plan social et fiscal des entreprises gérées par Joël Z... et Camille

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