[Y] [I] a été mis en cause dans le cadre d'une vaste escroquerie en bande organisée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les quotas carbone.

X..., ont fait assigner la société Ace Europe et la société Assurances Saint-Honoré, venant aux droits du cabinet Carbonel conseils, courtier intervenu dans la conclusion du contrat, devant un tribunal

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Toray Carbon Fibers Europe, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société ECCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Bauland Carboni

l'opération de rénovation du quartier de la gare de [Localité 5], d'autre part, à la cession de terrains situés sur la ZAC de [Localité 3] au cours des années 2004 et 2006 et de parcelles situées sur le Mas Carbonnel

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les sociétés Rank industrie et Société des carbones

ont violé l'article 6 susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des pièces de la procédure, qu'à la suite du décès d'un salarié de la société Usinor, causé par une asphyxie au gaz carbonique

A l'issue d'une information judiciaire portant sur des escroqueries à la TVA sur les droits carbone, M.

C. épouse DE CARBONNEL des chefs de violation de domicile et dégradation volontaire de biens mobiliers ou immobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solvay opérations France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Solvay carbonate

attaqué et des pièces de la procédure que Bruno Z... a été mis en examen le 12 septembre 1985, du chef d'assassinat, à la suite du décès, le 28 février 1985, de son épouse, Evelyne A..., découverte carbonisée

X... ont péri carbonisés ; que leurs ayants cause ont fait assigner, devant un tribunal de grande instance, les conducteurs, propriétaires et assureurs des quatre autres véhicules impliqués dans l'accident

Reynolds Tobacco France et que c'est cette société qui l'a chargée, le 1er février 1994, de la gestion de la campagne et qui a permis par la suite à la société Reynolds Tobacco Gmbh de préciser sur la cartonette

constitué partie civile pour contrefaçon en dénonçant le contrat de crédit-bail immobilier consenti à un tiers, sans son consentement, par les propriétaires des installations, équipées de fours de carbonisation

cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris carboné

(cote C. 5), que Christine Y... avait gardé toute sa conscience après le choc mais, coincée dans le véhicule en flammes, n'avait pu s'en extraire et avait péri carbonisée ; qu'il en découlait que Christine

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption active et de corruption passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas Carbonnel