violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours; "aux motifs que la réalité des violences exercées par les prévenus sur la personne de Carole

substantielles du véhicule livré à Didier X... et débouté ce dernier de ses demandes ; "aux motifs que les photographies de son véhicule présentées par Didier X... lui-même, font apparaître que sur la carrosserie

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de la société Caroux immobilier, société à responsabilité

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif par la société Ciffreo et Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

ceux-ci ont fait des déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague ; qu'il ne saurait être accordé crédit aux déclarations de Mohamed Y... et de Carole

aux motifs que le ministère public a produit une copie certifiée conforme de l'ordonnance du 23 novembre 1987 par laquelle le président du tribunal de grande instance de Fontainebleau a désigné Mme Caron-Deglise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, Lynn Y..., épouse de M.

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ainsi que solidairement avec la SARL Caron

affectées au paiement des marchandises, au montage des pièces et au service après vente ; qu'en ayant exclu de l'autorisation les surfaces affectées au magasin de pièces de rechange et à l'atelier de carrosserie-peinture

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums Caron

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie d'Albon, société à responsabilité

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama - Samda, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carrosserie J.

l'ordonnance du 10 février 2016, et 1583 du code civil. » 2°/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie

présente des désordres, retient que la société Aubineau n'a pas commis de faute ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle retenait que les désordres de la carrosserie étaient dus à l'inadaptation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrosserie de Lorraine, dont

Gérard Y..., 2°/ Mme Carole Y..., 3°/ M.