SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 décembre 2011, transmise au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Champagne de Castellane

social est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 18) la société anonyme Editions Casterman

par son acte de saisine du conseil de prud'hommes du 16 juin 1995 ; que faisant application de sa jurisprudence habituelle (rappelée notamment dans un arrêt du 24 novembre 1993), la Cour de Cassation cassera

BENEFICIE DES PRESTATIONS EN ESPECES PREVUES A L'ARTICLE L. 283 B DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, OU APRES STABILISATION DE SON ETAT, INTERVENUE AVANT L'EXPIRATION DE CETTE PERIODE ; ATTENDU QUE CARTERON

que la chambre de l'instruction a consenti à la remise de Zakaria X... aux autorités judiciaires belges en exécution du mandat d'arrêt européen délivré le 19 août 2006 par le juge d'instruction Van Cauteren

X... a été engagé par la société hippique de Castéra-Verduzan le 13 avril 1995, selon contrat emploi solidarité à durée déterminée d'une durée de six mois, pour "l'entretien et l'installation des espaces

Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), que, par arrêté du 16 avril 1992, le maire de la commune de Castellane

PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE CASTEJON

Le 19 septembre 2017, vers 2 heures 30, plusieurs véhicules stationnés sur le parking clos de la caserne de gendarmerie, à [Localité 1], ont été incendiés. 3.

X... ne rapportait pas la preuve que la société civile immobilière Les Jardins de Castellane lui ait commandé des travaux supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Carteron, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Angers, en date du 18 septembre 1985, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Castellane

générale des copropriétaires du 13 septembre 2004, Aux motifs que lors de l'assemblée générale du 13 septembre 2004, avaient pris part aux votes l'indivision Viviane et Gisèle X... et la SCI Rome Castellane

formé le pourvoi n° E 24-18.546 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine

que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane A..., quittaient la caserne

euros ; que selon les appelants, Royal Opéra est parvenue à ses fins par le truchement d'une société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, qui a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane

LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS, S'EST POURVUE EN CASSATION, LE 17 JUIN 1968, D'UN ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE CASTELLAN