Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 65 de la loi

pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé Mme Z... du chef de coups et blessures volontaires a rejeté la demande de Cassoti

(société Kevax), dès lors que la cession en a été tacitement approuvée par JSR, ainsi que cela résulte du fait que : - le contrat d'agent commercial s'est poursuivi entre JSR et le cessionnaire Casual

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Casino France, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora et Casino

Pireyre, président de chambre, et par Mme Pontonnier, greffier de chambre présent lors de la mise à disposition de l'arrêt le treize février deux mille vingt.

à un tiers, la société Casino, jusqu'au 18 mars 2018 ; que, pour juger que M.

Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que, du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, la Société niçoise d'exploitation balnéaire Casino-Ruhl

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 00-43.431, K 00-43.433, M 00-43.434, N 00-43.435 et P 00-43.436 formés par la société d'exploitation Casino

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mi Cayito

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er décembre 2005), que les consorts X... ont vendu leur fonds de commerce à la société Distribution Casino

de marque Able fournies par la Librairie du Soleil via Sol Do Ré, ayant été importées du Canada par Yves Y..., et les cassettes et CD de marque Entertainers fournis par la société Paris Music ayant été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 01-44.292 et n° V 01-44.297 ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Casino

France, aux droits de laquelle vient la société Distribution Casino France (la société Casino) avait été complice de la violation du contrat de franchise, l'ont alors poursuivie en réparation de leurs