formé le pourvoi n° F 22-11.662 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.174 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne CEPAC

L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC

2°/ à la société Corin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Cama, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Cepac

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

T... formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la procédure sur citation directe contre le Crédit lyonnais, le CEPAC, la caisse

contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne CEPAC

(Puy-de-Dôme), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société CESSAC et Compagnie, défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC

[P], de Mme [X], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

n° G 21-15.777 contre le jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne Cepac

DU 19 AVRIL 1967 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LE GRIEL.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M NICOLAS.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., salarié de la Compagnie européenne d'accumulateurs (CEAC) ; qu'ultérieurement, soit le 9 juin 1995, elle a fait examiner celui-ci conformément au texte précité et a notifié, le 19 septembre 1995,

MAI 1967 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC