d'attribuer une aide, l'application du présent accord sera automatiquement de nouveau différée" et qu'"en cas de suppression de l'aide de l'Etat pour un motif non inhérent à l'employeur, le présent accord cessera

d'attribuer une aide, l'application du présent accord sera automatiquement de nouveau différée" et qu' "en cas de suppression de l'acte de l'Etat pour un motif non inhérent à l'employeur, le présent accord cessera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cepeca, société en commandite simple dont

reproduction sur tous supports, de la communication au public et à la mise à disposition du public par tous moyens de ses enregistrements", étant convenu, selon la clause 4.4, que cette exclusivité cessera

[V] [Q], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Celeos Normandie, 2°/ la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

que la lettre de résiliation adressée par la compagnie à son assuré indiquait "en application des conditions générales de votre contrat, nous résilions votre contrat pour le 12 mai 1991, 0 heure, il cessera

L'ACCIDENT EST ENTIERE, LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EST ADMISE A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE A DUE CONCURRENCE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QUE CEPEDA

-X...a commandé à la société Jidéa une animation publicitaire s'accompagnant de la mise à disposition du matériel adéquat et de la fourniture régulière de cédéroms contenant les messages à diffuser et

Sul, appartement 706, Centro 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de Waston G..., 7 / Mme Vania G... F..., demeurant ... B...

V, 76600 Le Havre, 2 / de la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Centro Hispano Aseguradores y Reaseguradores 1879, société anonyme, dont le siège est

V, 76600 Le Havre, 2 / de la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Centro Hispano aseguradores y reaseguradores 1879, société anonyme, dont le siège est

Hubert X..., seul membre de cet escadron de Saint-Just qui occupe un poste officiel, et non des moindres, en tant que commissaire à la direction centrale des renseignements généraux, dont le rôle ne cessera

domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Le Triangle, dont de siège est à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), ..., prise en la personne de son gérant la société anonyme Cepro

détention du 23 janvier 2015 rejetant sa demande de mise en liberté ; que l'avocat du mis en examen a déposé un mémoire faisant valoir que le dossier communiqué n'était pas complet en l'absence de trois cédéroms

d'incompétence doit donc être rejetée ; que la mesure de libération conditionnelle prenant effet le 30 mars 2001, la fouille du paquetage de X... effectuée le 29 mars 2001 a permis de découvrir six cédéroms

X... , engagé le 2 avril 2002 en qualité d'ouvrier qualifié par l'association Cepiere accueil jeunes, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 décembre 2005 et a saisi la juridiction prud'homale

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif, Le Village de Villiers, SNC CEPRO

du transporteur ou en son nom, jusqu'à ce qu'il ait été rendu compte à ce dernier de façon satisfaisante et que le règlement en ait été effectué" ; que, selon l'article 7-3 : "l'agent ne gagera, ne cédera

distribution précité et violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, poursuivi pour avoir trompé ou tenté de tromper son cocontractant sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi d'un cédérom

société Pohjola, dont le siège social est ..., 12°/ de la société Pool Gan Malvern, dont le siège social est ..., 13°/ de la société Sirius, dont le siège social est ..., 14°/ de la société Centro