X... avait été certifié par "un menuisier habitant au rez-de-chaussée" alors que celui-ci ne mentionnait qu'un "menuisier au rez-de-chaussée" et qu'il n'en ressortait pas qu'il aurait été un habitant de

Y... qui a "certifié que Mme Michel B..., au cours d'un entretien avec les AGF, a demandé à cet organisme (aux alentours du 16 ou 17 septembre 1991) si celui-ci avait bien reçu son arrêt de travail, ce

Y...; qu'il n''est pas établi que celui-ci ait été employé par le prévenu à des travaux dans un but lucratif; qu'en conséquence Michel Z... doit être renvoyé des fins de la poursuite; que la partie

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la Caisse de Cérdit

Marcilly-le-Hayer (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit des Etablissements de Bruin, dont le siège social est à Cerisiers

Serge Y..., demeurant Les Cerisiers, route de Sainte-Agnès, 06500 Menton, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.

Sainte-Suzanne, demeurant route du Cap Est, Pointe Cerisier, Le François (Martinique), 3 ) de M.

(Gers) ; 3°)- La société ARNAUD-CERETTO, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à Vic B...

Henri X..., alors, selon le moyen, que, faute d'avoir recherché comment, pour la période considérée (1er juillet 1983 - 1er décembre 1984), celui-ci avait satisfait à ses besoins personnels - point sur

et non plus de 300 000 euros, ce cautionnement étant constitué des versements effectués jusqu'à ce jour et d'un versement supplémentaire de 200 000 euros à réaliser avant le 23 mai 2005 par chèque certifié

POUVOIR SPECIAL LE DESIGNANT PERSONNELLEMENT; ATTENDU CEPENDANT QUE LE POUVOIR SPECIAL DE FORMER UN POURVOI EN CASSATION A ETE DONNE A LA <CERETO

X..., alléguant que celui-ci lui avait vendu le véhicule litigieux, le 20 juin 2007, moyennant le prix de 10 000 euros, après l'avoir lui-même acquis, le 19 juillet 2006, à l'état d'épave ; que la vente

texte, toute personne qui établit un écrit relatant des faits matériellement inexacts ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une attestation datée du 8 juillet 2000, Julien Y... a certifié

Abel Z..., expert commis par le magistrat instructeur ; l'expertise réalisée a confirmé que les semences livrées au printemps 1997 avaient été certifiées pour la campagne 1995/1996 ; qu'elles auraient

Z...), que toutefois, ce phénomène avait commencé plus d'un an auparavant ainsi qu'il résulte d'un courrier adressé par le maire de VIRY à Mme Z... dans les termes suivants: « Madame: L¿entreprise CERUTTI

des droits de l'homme" ; Attendu que, pour déclarer Philippe X... coupable de tentative d'escroquerie et allouer à la partie civile des dommages-intérêts, la cour d'appel retient, notamment, que celui-ci

A... avait commis une faute grave en faisant opposition à des chèques émis par le président directeur général de la société MDA en l'absence de celui-ci, et ce, quelles que soient les instructions éventuellement

X..., qui a certifié les documents soutenant le dossier de crédit, n'était pas la conséquence d'une collusion frauduleuse entre celui-ci et son père, représentant de la BHE, la cour d'appel n'a pas donné