la Somme, domicilié [Adresse 5], 19°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est chez [Adresse 26], 20°/ à la société SIP Amiens Sud Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 21°/ à la société Cesu

Néanmoins, on peut considérer que l'année 2012 ayant été régularisée par l'intermédiaire du CESU, il n'y a pas de salaire restant dus sur cette période.

Rémy X..., demeurant ..., La Ménouriais, 35510 Cesson Sévigné, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société LST, société anonyme

judiciaire provisoire ayant été inscrite sur l'immeuble, le comptable de l'étude notariée était constitué séquestre des fonds avec faculté de substituer ses pouvoirs à la comptable de Me Z..., notaire à Cesson-Sévigné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), dont le siège est à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

Manuel H..., demeurant ..., appartement 621, 94190 Villeneuve-saint-Georges, 8 / de Mme Virrane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9 / de M.

au profit de la société Protectas SDC venant aux droits de la société anonyme SGI Surveillance, Agence régionale 35, groupe Protector, dont le siège est Forum de la Rocade Bâtiment Alphasis, 35510 Cesson

Gérard E..., 28) Mme Mireille E..., née C..., demeurant ensemble ... à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hubert, demeurant Le Calendrou à Cesson-Sevigne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ouest Electro-Technique, dont le siège est "Les Champs Blancs" à Cesson

en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Coopérative agricole de Rennes (CAR), dont le siège est route de Fougères à Cesson-Sévigné

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison du duplicateur, société anonyme, dont le siège est .... 56, 35510 Cesson-Sevigne

(Ille-et-Vilaine), Cesson Sévigné, 2 / du Crédit mutuel de Bretagne, agence de Dol de Bretagne, dont le siège est ... à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Jean X..., demeurant à Cesson Sévigné (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Paris, 35530 Noyal-sur-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de Mlle Corinne Z..., demeurant 92, square Doré, 35510 Cesson-Sévigné

ALORS QUE conformément aux dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail, applicable au salarié du particulier employeur, serait-il rémunéré sous forme de chèques emploi-service universel (cesu

poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que deux des manquements invoqués par le salarié étaient établis, estimant que l'employeur avait recouru au dispositif du CESU

B..., mais qu'il ne pouvait produire les chèques CESU, sa cliente n'en ayant pas conservé de copie ; que néanmoins, les attestations d'emploi émanant du centre national chèque emploi service avaient été