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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372658cd58014677424d43
4 mars 1997
4 mars 1997
demande ministérielle d'enquête, était joint, sous le numéro 1-a, un "exposé des faits" rapportant que le service de la concurrence de l'Isère avait été saisi par une plainte de la société Routière Chambard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10515
21 septembre 2022
21 septembre 2022
perte du chèque après la remise du chèque par le tireur n'est pas un motif licite d'opposition par le tireur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le motif d'opposition invoqué par la SCI Chatard
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5597f
5 juin 1975
5 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A PARTIR DE JANVIER 1970, CHALLAND, ARCHITECTE, A CONFIE A DAME Y...
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c4165c
24 avril 1974
24 avril 1974
S'EST ENGAGEE PAR UNE CONVENTION DU 24 JANVIER 1960 A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO D'ARCACHON, DE LA SOCIETE NOUVELLE DU BASSIN D'ARCACHON (SNBA), REPRESENTEE A LA PROCEDURE ACTUELLE PAR CHENARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10818
26 novembre 2025
26 novembre 2025
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Pharmatica, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink [V] - Cabooter - de Chanaud
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f87
15 novembre 1983
15 novembre 1983
QUE, NOTAMMENT, L'ENTREPRISE COUTANT A ETE CHARGEE DE REALISER LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE FONDATIONS, COMPORTANT L'EXECUTION D'UN "VOILE PERIPHERIQUE EN BETON" TANDIS QUE L'ENTREPRISE CHAGNAUD
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb95
19 avril 1982
19 avril 1982
VOCATION AU DEMI-DROIT QUE SI SA PRESENCE EFFECTIVE A ETE CONSTATEE PAR LE JUGE ; ALORS QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DES NOTES D'AUDIENCE DONT LES MENTIONS COMPLETENT CELLES DE L'ARRET QUE ME BOYER-CHAMMARD
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f964
7 mars 1979
7 mars 1979
civil, violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que la société Florimond et Chabardes
Source officielleciv3
60794ceb9ba5988459c4785b
7 février 2001
7 février 2001
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1998), que la société Entreprise Chagnaud (société Chagnaud) ayant sous-traité l'exécution des lots " chauffage, ventilation
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42607
2 novembre 1977
2 novembre 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CHABAUD A REMIS LE 30 MAI 1969 UNE SOMME DE 30000 FRANCS A ROBERT, NOTAIRE, QUI LUI DELIVRA UN RECU,
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6570
3 novembre 1992
3 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Léon Chagnaud et fils, ayant son siège social à Paris (8e
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402cc
15 novembre 1972
15 novembre 1972
REGIE DONT CHAMONARD AVAIT ACCEPTE D'ASSURER LA GERANCE A COMPLETEMENT DISPARU PAR LA FAUTE DU SUSNOMME QUI S'EN EST DESINTERESSE POUR SE CONSACRER A UN EMPLOI SALARIE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b660
23 janvier 1973
23 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 4 DECEMBRE 1970), LE CHALAND " MR ", EXPLOITE PAR DAME Y... VEUVE X...
Source officiellecr
61372587cd5801467741e818
10 novembre 1992
10 novembre 1992
. ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 1989 à laquelle Chaland et B... ont comparu en personne assités de leurs conseils ; que ledit jour, l'affaire
Source officiellecomm
61372465cd58014677415261
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Nickel mining corporation (MNC) pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction ; que les deux sociétés ont également conclu le 27 janvier 1998 un contrat pour la réparation de six chalands
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310088
2 mars 2017
2 mars 2017
influe pas notablement sur la commercialité, étant précisé qu'une autre boulangerie située, comme les lieux loués, à proximité d'un des entrées du jardin, profite également de ces nouveaux chalands
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00020
14 janvier 2026
14 janvier 2026
chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Solefra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink Labis - [T] - De Chanaud
Source officiellesoc
étaient en outre rappelées les plaintes déposéesc/M. Y
613720f6cd580146773efd47
14 juin 1989
14 juin 1989
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société des Etablissements CHABAUD et compagnie, ..
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab0
8 juillet 1975
8 juillet 1975
DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HAMED QUI AVAIT ETE SUCCESSIVEMENT AU SERVICE DE LA SOCIETE ALGERIENNE LES ENTREPRISES LEON CHAGNAUD
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbc
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Z..., demeurant à la même adresse, 3°/ des Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle dont le siège socal est à Belbeuf (Seine-Maritime), 4°/ de l'entreprise Chagnaud, société à responsabilité
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