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[B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50629

Cassation

3 avril 2024

[N] [Y] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50628

Cassation

3 avril 2024

[O] [V] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50631

Cassation

3 avril 2024

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01356

Cassation

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

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comm

6137208dcd580146773eb82c

Cassation

19 juin 1990

(société Boutonnat et Charlot) pour l'exécution de divers travaux de chauffage et de ventilation à Paris, d'une part, rue de Penthièvre, d'autre part, rue du Faubourg Saint Honoré, a demandé par deux

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6137259ecd5801467741f3f3

Cassation

17 mars 1999

que le procès-verbal énonce que "pour faciliter la compréhension des débats, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a communiqué aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, à la partie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310097

Cassation

15 février 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ la société Hartmann & Charlier

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S, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pascal Y

61372562cd5801467741d424

Cassation

26 novembre 1996

Corinne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pascal Y... des chefs de corruption

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50182

Cassation

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50134

Cassation

4 février 2025

[V] [I] et [R] [I], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 mai 2023, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51033

Cassation

9 juillet 2025

9 JUILLET 2025 Mme [P] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mars 2025, qui, infirmant sur le seul appel de la partie

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51102

Cassation

30 septembre 2025

[M] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51196

Cassation

14 octobre 2025

[I] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre MM.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50744

Cassation

9 juin 2026

[Q] [N] et la société [1] SA, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 5 juin 2025, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01084

Cassation

3 mai 2012

455 du code de procédure civile ; Attendu que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties

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61372604cd58014677422510

Cassation

31 mai 2000

Charline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 2 mois

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51584

Cassation

10 décembre 2024

[L] [M], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour outrages, dénonciations calomnieuses, menaces envers

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50026

Cassation

13 janvier 2026

[I] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 24 mars 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300250

Cassation

16 mars 2022

La société Lidl a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt, dirigé contre le CIC Est, la société Hartmann et Charlier et la société Demathieu Bard construction.

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