Cherif RRRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......, domicilié [...]                             , 286°/ à M.

Chérif CK..., demeurant ..., 44 / de M. Amar AU..., demeurant ..., 45 / de M. El Hachemi XK..., demeurant ..., 69740 Genas, 46 / de M. Abdellah CP..., demeurant ..., 47 / de M.

Cherif C..., domicilié [...]                                  , 8°/ M. UU... C... , domicilié [...]                                     , 9°/ M.

Z..., pressé par la voiture conduite par Farouk X..., qui aurait cherché à le dépasser, a perdu le contrôle de sa voiture qui s'est déportée sur la voie de circulation en sens inverse, la cour d'appel,

Mohamed JJJJJ..., domicilié [...]                         , - Mme Meriem JJJJJ..., domiciliée [...]                                          , - Mme Cherif JJJJJ..., domiciliée [...]                              

Chérif X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ICTS France, société

la nation, la race ou la religion, pour avoir publié à la même date les propos suivants : « Quand [I] [G] faisait appliquer la Charia » ; « La Charia doit s'appliquer.

René Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Aux Enfants chéris, société anonyme, dont

Cherifa, - X... Fatima, épouse Y..., - Y...

attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit

Y... avait ensuite vu Gilles X... mettre ces billets pliés dans sa poche ; qu'il s'avérait qu'en fait deux membres du groupe ne pouvaient pas payer, Charif Y... avait remis deux billets de 200 francs

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERIFI

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de l'association Foyer de charité d'Alsace, les conclusions de M.

domicilié [...], 2°/ à Mme Eva X..., domiciliée [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à la société De Rien Mon Amour, anciennement dénommée Merci chéri

Soutenant que le chemin devait être qualifié de chemin d'exploitation et reprochant à M.

, débouté Mme Chérifa X..., épouse Y..., de ses demandes autres que celles tendant à la condamnation de la société F..., E..., G..., H... à remettre à Mme Chérifa X..., épouse Y..., des bulletins de salaires

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412 - 10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT DU COMMERCE CFDT DE CHERID

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de mai 1999 à mars 2000, la jeune Chérifa X..., alors qu'elle était placée en institut