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152 résultats pour « Chetcuti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

éesc/M. Y

61372373cd58014677409f13

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y..., boucher-charcutier, un contrat de location portant sur un matériel dit " super-boucher " devant être fourni par la société Communicaphone ; Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle

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CC

soc

61372453cd58014677414911

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 2-1, alinéa 3 de la loi du 21 février 1996, L. 122-14-13 du Code du travail, ensemble l'article 78 de la Convention collective des industries charcutières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01845

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

salariée handicapée devenue inapte à son poste de travail, a violé l'article L. 1226-1 du code du travail et l'accord du 7 novembre 2008 sur l'emploi des personnes handicapées salariées, de l'industrie charcutière

Source officielle
CC

soc

61372683cd580146774262b1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X..., engagé par la société Eric Lesnes en qualité de charcutier-traiteur à compter du 16 octobre 1989, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1993; que contestant le bien-fondé de son licenciement

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413375

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

financière de cette importance et a, partant, incité les cautions à se méprendre sur les risques réels de leurs engagements, l'arrêt retient que les cautions, respectivement maître d'oeuvre en bâtiment et charcutier-traiteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02017

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Est apte à faire une formation de charcutier traiteur" ; que sur recours de la salariée, l'inspecteur du travail a annulé le 5 septembre 2005 l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et a déclaré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00801

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... a été engagé le 2 janvier 2008 en qualité de boucher-charcutier par la société Boucherie charcuterie primeurs El Jamila, co-gérée par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110201

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

franchiseurs ayant cessé la production, remplacée par la commercialisation de produits de fabrication industrielle d'autres distributeurs sans l'originalité requise au regard des produits vendus par un charcutier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

droits sociaux dans la SCI Ker Thomas, [...]                          , - droits sociaux dans la SCI Avignon Carreterie [...]                                 , - droits sociaux dans la SCI Bayonne Charcutière

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d993

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a été engagé le 1er juillet 1997 par la société Miller, en qualité de charcutier, aux termes d'un contrat de travail d'une durée de vingt-quatre mois ; que l'employeur lui ayant notifié la rupture

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f05f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

attaqué, du jugement qu'il confirme sur la culpabilité et des pièces de procédure que, dans son numéro des mois de juillet et août 2003, le journal "Tonic" a publié un article ainsi libellé : "Le charcutier

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soc

613723d2cd5801467740e99f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

X... a été embauché par la société Coopérative l'Utile le 28 avril 1986, en qualité de boucher-charcutier ; qu'il a été licencié par lettre du 14 août 1996 et a saisi la juridiction prud'homale ;

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CC

comm

613723e2cd5801467740f6af

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., boucher-charcutier, a signé le 8 novembre 1988 un bon de commande auprès de la société Communicaphone d'un concept "super boucher" comprenant une tête de boeuf électronique et divers accessoires;

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comm

61372407cd5801467741158c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Y..., boucher-charcutier, a signé le 8 mars 1989 un bon de commande auprès de la société Communicaphone d'un concept "super boucher" comprenant une tête de boeuf électronique et divers accessoires ; que

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comm

61372409cd5801467741171d

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Y..., boucher-charcutier, a signé le 9 mars 1989 un bon de commande auprès de la société Communicaphone d'un concept "super boucher" comprenant une tête de boeuf électronique et divers accessoires ; que

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efe5

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; que les plaignants exerçaient la profession de : menuisier-charpentier, boucher-charcutier

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civ1

6137230dcd58014677404cfb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

; Attendu que la société Henri de Y... assurances, en sa qualité de courtier, a fait souscrire, le 23 novembre 1988, auprès de la société d'assurance Thémis, par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00814

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

(boucher-charcutier) a obtenu en janvier 2006 le prêt (de 15.000 ¿) qu'il avait lui-même sollicité pour faire face à ses besoins de trésorerie, et il n'est pas contesté que son exercice clôturé le 30 septembre

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civ1

61372103cd580146773f0431

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

éleveurs qui lui réglaient alors le prix de ses fournitures, qu'elle faisait exercer la surveillance sanitaire des animaux par son vétérinaire et qu'elle établissait un plan de rentabilité des porcs charcutiers

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e796

Cassation

20 novembre 1969

20 novembre 1969

ROBERT EN ABSORBANT UN MORCEAU DE SAUCISSON QU'IL AVAIT ACHETE A X..., CHARCUTIER A SALBRIS, A AVALE UN MORCEAU DE VERRE QUI S'Y TROUVAIT INCORPORE, ET QU'IL EXPULSA TROIS JOURS PLUS TARD; QUE CETTE

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