connaissement à Hambourg (Allemagne) pour le transport de caisses de vitrages entre Jakarta (Indonésie) et Conakry (Guinée) ; que la marchandise a d'abord été prise en charge par la société Gold Star Line

l'Administration, sous une qualification contraventionnelle, l'utilisation frauduleuse d'une licence d'importation étant seule poursuivie sous une qualification délictuelle ; En cet état : Sur le huitième

cour d'appel a décidé que le montant de la créance de salaire différé dont Mme Noellie X..., épouse Y... bénéficie, envers la succession de son père, pour la période comprise entre la date de son dix-huitième

X..., en concluant en ces termes vexatoires : « si ton labeur est dur et les résultats sont minces, n'oublie pas qu'un jour le grand chêne a été un gland comme toi » ; qu'en troisième lieu, le salarié

[G] et [Q] ; qu'enfin, à sa dernière adresse, [Adresse 1], la société JACCAR HOLDINGS SA n'est pas répertoriée comme titulaire d'une ligne téléphonique et le numéro indiqué sur la base «

Green Sofa SRL et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 avril 2001, Mme [I], piéton, a été victime d'une chute causée par un chien

Jean-Luc Trabuc, demeurant 13, rue des Chênes, 31830 Plaisance-du-Touch, 26 / de M. Albert Begue, demeurant 16, lotissement de Borde Neuve, 31470 Saint-Lys, 27 / de M.

. ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.

Green Sofa SRL et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod

code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-huit

éléments de preuve produits que, depuis de nombreuses années et à tout le moins depuis 2004, le sol supportant les vignes était dans un état médiocre, que la persistance d'herbes, de chiendent et de chênes

A plusieurs reprises, elle s'est confiée à nous en nous avouant avoir eu une aventure avec le monsieur qui s'occupait du centre de dressage de chiens avec qui elle s'était associée pour ouvrir un restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

du salarié dans des installations situées à l'étranger (visite et inspection hygiène, formation, visite installation…), d'autre part des comptes-rendus de déplacements effectués à l'étranger (Italie, Chine

application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit

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d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Global Sourcing Asia Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], (Chine