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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725afcd5801467741fc33
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 février 1997, qui, sur les poursuites exercées contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a, sur
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613725e3cd580146774214eb
31 octobre 2000
31 octobre 2000
. ; que, confrontés par le juge d'instruction, Jean-Christophe Z... maintenait l'absence de restitution du living tandis que le gérant Christian X... soutenait avoir livré le meuble en mars ou avril 1991
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6137256fcd5801467741db58
22 février 1995
22 février 1995
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du MAINE-et-LOIRE, en date du 18 mars 1994, qui, pour viol aggravé, a condamné Saïd X... à 8 ans d'emprisonnement, Christophe Z..., pour complicité
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100882
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Christophe Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun
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61372575cd5801467741de92
7 août 1995
7 août 1995
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, pour désertion en temps de paix, l'a condamné à 3 ans de suspension de son permis de
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613720cccd580146773ee7be
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Cossec, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société en nom collectif Martinage, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société civile immobilière République, de Me
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613720edcd580146773ef8ba
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat
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613720aecd580146773ed6ac
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société SCGPM, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
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613720c4cd580146773ee398
4 mai 1988
4 mai 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90117
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Novartis pharma, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [N], ayant la SCP Nicolaÿ
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613725d3cd58014677420ccd
20 janvier 1999
20 janvier 1999
à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
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613723a5cd5801467740c705
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jean-Pierre, Emile, Christophe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de ses parents M. et Mme Henri Y..., 2 / de Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ...
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61372682cd58014677426203
30 mai 1995
30 mai 1995
Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...
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61372682cd58014677426207
30 mai 1995
30 mai 1995
Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...
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613722b2cd580146774003bd
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Christophe Nicolas A..., pris en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Clémentine A..., 4°/ de Mme Claire A... née D... Y... X..., demeurant tous deux ...
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61372625cd580146774234a2
12 mars 2002
12 mars 2002
au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
26 septembre 2018
François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M. Michel C..., 8°/ Mme Yvonne D..., épouse C..., domiciliés [...] 9°/ M.
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613722cccd58014677401969
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Jean-Christophe Y..., 6°/ de M.
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ENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Christophe Y
6137269ccd58014677427053
26 avril 2006
26 avril 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle NICOLAY
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61372106cd580146773f05b4
10 mai 1989
10 mai 1989
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des époux X..., de la SCP Michel et Christophe
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THAUQUE PIZZA, RAULIN, HEBERT, Alexandra, Sylviane, Andrée, Nicolas, Chistophe, Franck
19/05/2017
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HEBERT, Nicolas, Chistophe, Franck
19/05/2017
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THAUQUE PIZZA, HEBERT, Nicolas, Chistophe, Franck
05/02/2014
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PARROIS, CHISTOPHE, NICOLAS, JACQUES
17/02/2008
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