Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre hospitalier du Vexin, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre hospitalier du Vexin, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre hospitalier du Vexin, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre hospitalier du Vexin, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre hospitalier du Vexin, de Me Choucroy, avocat des consorts Z... A..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre hospitalier du Vexin, de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [T] associés, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Jean X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble Moulin de Mont, 58190 Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de la société GEC Alsthom international, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Moulin photogravure offset, société

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Smartbox Experience Limited, de la SCP Piwnica et Molinié

Il résulte de ces termes clairs et sans équivoque que Mme Y... et M.

état d'un accord intervenu avec l'employeur et comporte l'indication que " toute intervention, assignation prud'homale et judiciaire seront sans recours à ce jour ", ce qui constitue une manifestation claire

; qu'il convient de rappeler que la propriété des époux X... comporte un moulin ancien auquel est attachée une prise d'eau fondée en droit et dont les eaux moulinées s'écoulent jusqu'au Tarn par deux

Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Entreprise Ridoret, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Bastion, les conclusions de M.

[en réalité AA79] dont le sol est physiquement intégré au jardin de la SCI du Vieux Moulin, que la SCI du Vieux Moulin indique elle-même en page 10 de ses dernières conclusions que le mur inférieur a été

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Moulins