recettes, versées sur un compte bancaire unique de GTO avant d'être reversées à chaque société après prélèvement d'une somme pour le paiement des factures de marchandises d'APTO ; que le tribunal a clairement

la commission fixe de 20 francs pouvait être exclue du calcul du taux effectif global, il n'en était pas de même pour la commission elle-même qui devait être prise en compte HT ; en conséquence, il ramène

Philippe A... selon lequel, le 1er mars 2000, il se trouvait en compagnie de Stéphane Y... et André X..., et avait retrouvé son ami allongé sur le trottoir la tête en sang ; que Philippe A... avait alors ramené

devant la cour des témoignages recueillis au cours de l'information, notamment de ceux des transporteurs de la société Dar Transport qui ont déclaré avoir été chargés par Alain B... et Patrick Z... de ramener

à 30 000 francs au regard de l'importance du sureffectif, la publication étant quant à elle maintenue par la cour d'appel ; "alors que toute infraction doit être définie en termes clairs et précis

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 25 novembre 2003), que, par deux conventions des 22 décembre 1988 et 12 février 1990, Mme Claire

l'administration, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la lecture combinée des dispositions des articles L. 180 et L. 186 du livre des procédures fiscales que le droit de reprise décennal est ramené

Graveline, greffier de chambre : Attendu que la société de Selva fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement sur la première facture sauf à en ramener le montant à la somme de 7 176 euros, de confirmer

" que Bernard A... a décrit précisément son activité sous les ordres du chef d'atelier Frank B... au sein de l'atelier de Dorst, ouvert du lundi au vendredi, qui depuis cinq ans emploie " le plus clair

kilos de cocaïne est étayée aussi bien par les nombreuses conversations téléphoniques antérieures à cette dernière, entre Claude Y... et lui-même, et qui attestent sans ambiguïté, tant leur sens est clair

de fait de la SARL Omnicar aux lieu et place de sa mère, Jocelyne X..., a admis avoir eu l'idée du système d'achat et de revente des voitures mis en oeuvre dans le cadre de cette société après avoir ramené

d'exercer des fonctions de gérant d la société Aderic, faits qui n'ont cependant pas été retenus contre lui dans le cadre de cette procédure ; que s'agissant de la société Applications Vel, il ressort clairement

pour les indemnités de retard afférentes à la TVA dues de plein droit et pour risques concernant le redressement de l'impôt sur les bénéfices ; "qu'ainsi le bénéfice de l'exercice 1979 se trouve ramené

subordonné faisant état d'une pression à connotation sexuelle telle que ‘'je suis drôle, gentille, coquine et respectable'‘, ‘'j'ai même cru que nous allions nous embrasser après la fontaine quand je t'ai ramenée

Consulter le texte intégral →

Rabéa, - C...

est exact que la citation délivrée à la société Abeille Vie le 8 novembre 2004 ne précise pas le fondement juridique (à savoir les textes légaux) des demandes présentées, le contenu est suffisamment clair

[M] [D] moyennant le prix de 3 500 000 euros, ce qui ramène la valeur réelle de ce reliquat à environ 50 % du montant nominal ; qu'un témoin fait état de l'obsession de M.

qu'il ne conteste pas ; que, pour se justifier d'avoir conduit son véhicule comme constaté par les mêmes gendarmes l'ayant interpellé la veille, Bernard X... se borne à dire que son épouse a refusé de ramener

clinique des Dômes le 12 mars 1997 pour une coronographie ; qu'après cette investigation, réalisée le 13 mars par le Dr F... sous anesthésie générale, sans difficulté particulière, le patient était ramené