mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude D..., demeurant à Draguignan (Var), Hameau de Lentier, en cassation d'un arrêt rendu

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 12 avril 2011) et les pièces de la procédure, que la société Inser a concédé à la société Sedit Marianne, aux droits de laquelle vient la société Berger

Jean-Claude XX..., demeurant ..., 9 / de M. Jean C..., demeurant ... (Finistère), 10 / de M. Jean U..., demeurant ..., 11 / de M. Guy B..., demeurant ... (Finistère), 12 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant 13, avenue du Bois Biquet, 78830 Bonnelles, 11 / de M. Colbert D..., demeurant 12, Tourret de Vallier, 77300 Fontainebleau, 12 / de M.

Il s'agit en réalité d'une référence tronquée à l'une des clauses d'exclusion de garantie prévue dans la police, article V, « …ne sont pas garantis :-les conséquences d'engagements (tels que clause de

Claude X..., demeurant 20, cité de la Boëtie, 13130 Berre l'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gartenmann Ingénieur, dont le siège social est 22 CH 306, Lauboggstrasse à Berne (Suisse)

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial Bercy

X..., la société Le Bercy, M.

Claude D..., domicilié [...]                                       , 6°/ à la commune de Saumane de Vaucluse, représentée par son maire, domicilié [...]                                    , 7°/ à la

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2010), que la société Rapée Bercy

Peut-être Claude C..., le patron de l'IFP, a-t-il pensé que ses amitiés compenseraient.

Paul Bert", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où

D'ACCUEIL, S'EST VU ADRESSER LE 16 JUIN 1975, PAR LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT, UN AVERTISSEMENT ECRIT AVEC VERSEMENT AU DOSSIER ; QUE LA SOCIETE ANONYME SHELL-CHIMIE ET DIWO, DIRECTEUR DE L'USINE DE BERRE

Rabia X..., demeurant 3, cité d'urgence, 13130 Berre-l'Etang, 12°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est bureaux du Méditerranée ..., 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Jean-Claude L..., demeurant ... L'Etang, 6°/ de M. Serge Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Françoise N..., demeurant ..., 8°/ de M.

Claude X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR