Constitution, ensemble 510 et 511 du Code de procédure pénale et L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'appel ayant rendu l'arrêt attaqué se trouvait présidée

Claude D... du service informatique, aux dires mêmes de celui-ci ; qu'il a donc dû reconstituer de manière exhaustive les postes "produits constatés d'avance" et "factures à établir" pour chaque client

notamment les informations suivantes : organisation initial BTB : avril 2000, PDG Alain I..., division industrie, Ouest : Alain J... - Sainte-Luce : Alain J..., Clerguer : JC de B..., Sud : Jean-Claude

Jean-Claude F..., 5 / de Mme Marie-Christine I..., épouse F..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation

; "que par délibération du 16 août 1991, le conseil d'administration de la société repreneur dont le président directeur général était alors Jean-Claude Y... a désigné deux directeurs généraux en

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Claude, Y...

lots" (pièce 15-1) ; que la société Tampico fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Claudine

lots" (pièce 15-1) ; que la société Tampico fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Claudine

lots" (pièce 15-1) ; que la société Tampico fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Claudine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Languedoc-Roussillon, chargé de mettre en place les nouveaux modes de tarification entre l'Etat et les établissements, publics et privés, de santé ; le ministère de l'Education nationale m'a désigné pour présider

. ; que ces faits étaient confirmés par Claude N..., directeur de l'IMP de Cenne-Monestiés, qu'il avait découvert dans les archives de l'IMP des bulletins de salaires établis au nom d'Ali D... et d'Aline

Jean-Claude Z... ; qu'il n'est pas discuté non plus et cela résulte du dossier qu'il s'agit d'un domaine familial sur lequel M.