Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

A..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

préfectoral de cessibilité en date du 21 février 2020, sur le fondement duquel l'ordonnance d'expropriation a été rendue, a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société GJP Groupe Jacques Piron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Metin

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

automatique des contrats en cours, affectés ou non d'intuitu personae, la convention de compte courant continue à fonctionner durant cette période d'observation ; que le jugement du tribunal de commerce de Melun

S..., épouse E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.537 contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, dans le litige l'opposant à

était gérante statutaire et fondatrice de trois sociétés taxi (UBO, A..., GTE) ; qu'elle a participé à la réunion entre Frédéric B... et Raymond E... au cours de laquelle a été rachetée la société Melides

la banque lors de la signature du contrat de prêt, lequel ne valait, dès lors, que comme acte sous seing privé ; qu'en affirmant, néanmoins, que le contrat aurait été valablement signé par Mme Z..., clerc

et employés de notaire ; que tout clerc de notaire ou personnel employé dans une étude notariale, qui consacre son temps et son activité à la société, et apparaît dépendant de l'étude notariale, doit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina

[C], clerc de notaire, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement du prêt de 950 000 francs au taux de 12 % pour une durée d'un an. 4.

après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien dans la salle d'audience durant les débats des parents de l'accusé, que seront autorisées à y assister Huguette C... et Mélanie

, que constituent des contraventions de cinquième classe celles dont le montant de l'amende ne dépasse pas 3 000 euros : que la cour considère que c'est donc à bon droit que le tribunal de police de Melun

. ; "aux motifs que s'agissant du premier, c'était le seul clerc A... qui avait procédé aux constatations et pris les photographies en présence de M.

X... a, en prévision d'une acquisition immobilière, confié des fonds au premier clerc de la SCP de notaires Y...