société GPK ; que Roger X... est décédé le 23 mai 1986 ; qu'ultérieurement, les deux comptes titres ont été transférés à la société Michaux Gestion, aux droits de laquelle se trouve la société KBL Richelieu

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE COHEN AYANT ETE CONDAMNE A GARANTIR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE DE LA SOMME QU'ELLE AVAIT DU VERSER A LUC, SON ASSURE, A L'OCCASION

X... et la société Richelieu aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

l'offre publique de retrait des actions de la société Avenir Havas média (AHM) présentée par la société Havas ; qu'un recours a été formé contre cette décision, notamment par la société de gestion Richelieu

par Mme Simone, Caroline, Berthe X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Richelieu

[S] de son exception d'irrecevabilité de la demande de taxation de ses frais par la SCP Cohen, Guedj, Montero, [K], et D'AVOIR confirmé le certificat de vérification de l'état de frais de cette SCP fixant

-Y... de leur action en responsabilité contre la société Foncière Richelieu et la société Alliance labélisation, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richelieu expertises, société à responsabilité limitée, dont

[H] a été engagé le 3 octobre 1978 en qualité d'adjoint au chef de fabrication par la société Montabert, devenue en 1994, filiale du groupe américain Ingersoll rand, puis en 2007 du groupe coréen

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que la société de droit français SA Angelini (société Angelini) a commandé auprès de la société de droit coréen

avril 2002, les époux X... ont demandé la rectification de l'arrêt n° 572 de la Cour de Cassation du 13 mars 2002 en ce que, dans son dispositif, il condamne Mme Y... à payer à la société Foncière Richelieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 août 2000, Mme X... a confié à la société Richelieu finance, aujourd'hui dénommée la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Richelieu, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cohen Solal et compagnie, dénommée South

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE : ATTENDU QUE COHEN

D. a été représenté devant la cour d'appel par la société civile professionnelle Cohen, avoués associés, et assisté par M.

75002 Paris, 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu,

d'une décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali