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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372122cd580146773f1409
5 décembre 1989
5 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin X..., demeurant 3, place Davaki
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ab
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Constantin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le tribunal d'instance du Mans (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f863f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Constantin Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Catherine B..., née Katica C..., demeurant ...
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead5
27 mai 1968
27 mai 1968
MILITAIRE FRANCAISE EN ALGERIE, AYANT LES 9 JUIN 1959, 28 ET 29 SEPTEMBRE 1959, REQUISITIONNE L'USAGE DE PLUSIEURS BATIMENTS DEPENDANT AU DOMAINE AGRICOLE DE LAMBLECHE, SIS DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d927
17 décembre 1964
17 décembre 1964
(JOSEPH), CONTRE UN ARRET, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1961, DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A 1000 NF D'AMENDE ET A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A Y..., PARTIE CIVILE
Source officielleciv1
61372344cd58014677407904
17 février 1999
17 février 1999
Constantin Z..., demeurant ..., venant aux lieu et place de la société Delta aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fea3
6 mars 2002
6 mars 2002
Bernard Z... et Mme B... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Nîmes, 11 mai 2000) qui a rejeté leur demande d'annulation d'une donation notariée consentie le 7 janvier 1983 par leur père Constantin
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f723a
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Constantin Y..., demeurant Domaine de Beauregard à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Aurélie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200422
15 mars 2012
15 mars 2012
X..., qui a déclaré résider à Constantine pour obtenir une carte de séjour portant la mention "retraité", ne justifie donc pas d'une résidence habituelle et régulière en France ; Qu'en se déterminant
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3817
14 mars 1991
14 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... supérieur Constantine (Algérie), en cassation d'une
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a98
15 avril 1999
15 avril 1999
Saïd X..., demeurant cité Sakiet si Youcef, la Boom, Constantine (Algérie), cité 2000, logements bâtiment 79, en cassation d'une décision rendue le 14 février 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403ba7
4 février 1998
4 février 1998
Constantin A..., 3°/ de Mme Coca B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M. Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'entreprise de M.
Source officielleciv3
M. X... d'une action en responsabilité contractuellec/M. Y
613722c9cd5801467740173b
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Constantin X..., demeurant Cours de la Liberté, 34150 Saint-André-de-Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110361
12 mai 2021
12 mai 2021
[H] [W] [E] étant né en [Date anniversaire 2] à Constantine (Algérie) et le père de celui-ci, [V] M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0c2
25 février 1975
25 février 1975
(CONSTANTIN) ; 2° Y... (MOISE), Z... (MARCEL), A... (PIERRE), B... (CHARLES), C... (JEAN), D... (ALEXANDRE), E... (BERNARD), F...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101201
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X..., né le 8 juillet 1956 à Constantine (Algérie), s'étant vu refuser, le 29 juin 2007, la délivrance d'un certificat de nationalité par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58da6
15 janvier 1985
15 janvier 1985
CONSTANTIN Y...
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50689
15 juin 1983
15 juin 1983
DU BATIMENT POUR TRAVAILLER SUR L'UN QUELCONQUE DES CHANTIERS DE LA SOCIETE ET Y ETRE MUTE A TOUT MOMENT, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT ALORS QUE LE SALARIE, QUI ETAIT DOMICILIE A CONSTANTINE
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b9b
5 février 1991
5 février 1991
Antoine, Pierre Z..., né le 21 juillet 1928 à Constantine (Algérie), de nationalité française, demeurant à Saint-Emilion (Gironde), lieudit "Le Tertre", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41ca0
16 décembre 1975
16 décembre 1975
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, L'UNION COMMERCIALE AFRICAINE (UCA), DONT LE SIEGE EST A CASABLANCA, A OBTENU CONTRE ALLOUCHE, RAPATRIE D'ALGERIE, UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE
Source officiellePage 6 sur 10
CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2015
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.
24/07/2014
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
06/05/2012
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/04/2012
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