peel cream » et « cosmo cream », les taux d'hydrocortisone et de tretinoin ne sont pas quantifiables car inférieurs à la limite de quantification » (cf. arrêt p. 14 al. 7), cependant que s'agissant du

Com. 17 octobre 1995, n° 1665 D, SCI Cinquième Avenue, RJF 1/96, n° 145) ; que cette règle a été méconnue dès lors que l'avis de vérification de comptabilité du 28 octobre 1991 adressé à "M. le président-directeur

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE TELCOM NETWORK MULTIMEDIA, - LA SOCIETE INTECOM, - LA SOCIETE PUB COM

l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce, la méconnaissance de ce pouvoir juridictionnel exclusif était sanctionnée par une fin de non-recevoir, laquelle devait être relevée d'office (Com

COMM.

Z..., ainsi que celle de Mme E... de la société Cosmos qui a affirmé n'avoir jamais fait appel à la société Rank Xérox, la société étant cliente d'Olivetti, et n'avoir jamais été en rapport avec M.

Cossa, ancienne gérante et à M. X...

que le directeur général unique peut être révoqué ad nutum dans les conditions prévues par l'article 12 de la loi du 1er juillet 1983, c'est-à-dire après vote à la majorité qualifiée par les membres du COS

d'une oeuvre nouvelle distincte de celle qui se trouvait sous le régime de l'admission temporaire, il n'a à aucun moment participé aux formalités de déclaration d'exportation sous le document inexact COM

que Jacques X... est poursuivi en tant qu'importateur du fait que la société Pommier X... dont il était le dirigeant de droit a acheté la marchandise à la société belge Amic et a déposé la déclaration COM

commune de la Trinité-sur-Mer (la commune) des parcelles comprises dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique, avec, notamment, en contrepartie, le report du coefficient d'occupation du sol (COS

qu'il a ensuite remis l'un de ces chèques d'un montant de 50 000 francs à Sylvie Z..., le déposant lui-même sur le compte bancaire de celle-ci ; qu'il en a adressé un autre, du même montant, à la SC Com

A... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende ; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

Y... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

X... ont sollicité l'annulation du premier tour des élections des représentants du personnel au comité d'établissement Inéo Com Ile-de-France et Nord, et subsidiairement ont demandé au tribunal d'instance

Neuilly-sur-Seine interdisait, en réalité, formellement toute extension de la construction acquise en vue d'en faire un hôtel de ventes ; que le seul fait que le POS de Neuilly-sur-Seine constituant le COS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société

du 17 décembre 1957 et Coste-Bourgue du 9 juin 1982 ne sont nullement étrangers ou en opposition avec les trois autres actes de vente desquels les époux F...