[G] [K], en mainlevée partielle de la mesure de séquestre et paiement d'une certaine somme au titre de ce compte courant.

» ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier quelle était la nature des créances de trésorerie assurant la rémunération du compte courant dont elle relevait le caractère distinct des créances locatives, la

était constitué par le matériel d'exploitation ; que le 31 mars 1995, par un simple jeu d'écritures, Louis X..., gérant de Sodibois, a vendu à Louis X..., associé, par compensation avec son compte courant

n° [XXXXXXXXXX01]", dès lors que "la convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01] a été conclue le même jour que celui de l'engagement de caution, soit le 28 juillet 1999", que "Mme [Z] n'a donc pu

Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ont saisi la juridiction prud'homale les 21 décembre 2018 et 14 janvier 2019, afin d'obtenir le paiement d'indemnités de RTT pour la période courant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 décembre 1982, Jacques X..., salarié de la société "Brissonneau et Lotz", contrôlait, à l'aide d'un générateur de courant

à hauteur de 300 000 francs ou du chiffre des sommes restant dues lorsqu'elles seraient inférieures à ce montant ; que celui du compte courant des époux X... ne s'élevant à la date du prêt qu'à 130 000

sur lequel plusieurs mouvements avaient été réalisés ; que Mme Y... avait effectué plusieurs versements sur ce compte courant de sorte que, créancière de ce compte courant, les sommes par elle débitées

; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par actes des 6 octobre 1981 et 20 août 1983, la société Sovac a consenti à la société "La Résidence de la Princesse" deux ouvertures de crédit en compte courant

dit qu'elle ne pouvait prétendre compenser la créance de 2 456 600,16 francs détenue au titre de sa contribution aux pertes sociales sur son associée, la société Bretagne, avec la créance de compte courant

Le 13 avril 2016, la banque a dénoncé ce découvert et le compte courant, puis a adressé à l'emprunteur une mise en demeure de payer.

francs, ce qu'il n'a jamais obtenu ; que Jean-Pierre X... et Stéphane X... ont reconnu qu'à l'insu d'Alain Y..., le chèque de 100 000 francs remis par celui-ci avait été déposé sur l'un des comptes courants

contrainte ou surprise sur la personne de Cynthia Y..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans et par personne ayant autorité sur elle, et d'avoir à Gourbeyre, courant

n'être réglé que de la moitié de sa rémunération, puis de n'être plus réglé d'aucune rémunération à compter du 1er janvier 1997 ; que ses rémunérations non payées ont été inscrites au crédit d'un compte courant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1988)que M. de X... a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant

Tahiti préfabrication, puis a demandé la validité de cette saisie ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la saisie était nulle, alors, selon le moyen, que l'entrée en compte courant

", sans préciser sur quelles pièces elle fondait un accord des parties pour faire exception, s'agissant de ce prêt, à la règle de la généralité du compte courant, la cour d'appel a violé l'article 455

Un arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry « rejette en l'état la déclaration de créance relative à la convention de compte courant et invite le CM [la banque] à présenter, pour