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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372359cd58014677408a27

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e179

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba1d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfd5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier principal

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c04a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Cléopâtre Fashion, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Sofibus, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c04b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063e6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la banque La Hénin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00292

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

pourvoi et qu'il y a lieu de réparer cette erreur comme suit : page 2 : ajouter après les observations de Me de Nervo, avocat de la société Etude diffusion : " les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100180

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

61372566cd5801467741d639

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabrice X

61372569cd5801467741d826

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb02

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Thierry X

613725bbcd580146774201d6

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour et les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137209dcd580146773ec710

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096de

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd5801467740667c

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., née Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f7e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054b0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Société MEIER-BOURDEAU et LECUYER, SCP ANGEL ET COUTURIER-HELLER

SIREN 388301228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/04/2016

Voir →

Modifications diverses

Société Frédéric Ancel, Dominique Couturier-Heller et Alice Meier-Bourdeau, Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, Société Civile Professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, SCP ANGEL ET COUTURIER-HELLER

SIREN 388301228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/04/2011

Voir →