société BTB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Consolo, avocat de la société Danto Rogeat, de Me Jousselin, avocat de la CRAM

demeurant ..., 6°/ de Mme Marylène E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., 9°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

[N] qui y avait apposé son nom et les avait encaissés, que le bulletin de souscription épargne CRA produit par M. [E], signé par M.

gravement l'hémisphère gauche du cerveau de la victime ; qu'on sait que cette dernière blessure a causé la mort de celle-ci, la lame du couteau tenu par l'accusé pénétrant de huit centimètre dans le crâne

pas été prescrit par la direction du travail qui peut, en tant que de besoin et en vertu de ses pouvoirs, en interdire l'emploi, une modification, ni procédé à une telle modification ; que e plus, la CRAM

contestations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes dirigées à l'encontre de la CRAM

de l'incapacité permanente partielle ; qu'en effet, dans son rapport, il mentionne que les séquelles présentées par Ali Y... sont celles résultant notamment d'un syndrome subjectif des traumatisés du crâne

regard de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, partagerait la responsabilité avec l'employeur, quel que soit celui- ci, la société DAM pour le premier juge, la société d'intérim pour la CRAM

diplômé niveau 3, échelon B, à compter du 1er juillet 1976; que le 12 mai 1981, il a fait l'objet d'une promotion à l'échelon C; qu'à la suite d'un contrôle financier de son organisme de tutelle, la CRAM

laquelle l'enfant était placé au centre "Gaston Berger", le Tribunal a violé l'article L.162-24-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article F de la convention conclue le 3 mai 1974 entre la CRAM

V à Paris (8e), exploitant l'établissement Crazy Horse Saloon et représentée par son gérant, M.

l'extérieur, lorsqu'il s'est plaint de la tête ; le témoin A...qui travaillait à l'usine a déclaré aux gendarmes : "... j'ai vu Mohamed Y... brandir un marteau ; celui-ci venait de porter un coup sur le crâne

Horse saloon, déposée le 10 mars 1980, enregistrée sous le numéro 547.722, Crazy Horse, déposée le 17 décembre 1987, enregistrée sous le numéro 89.4788, et Crazy, déposée le 29 décembre 1982, enregistrée

Victorin X... versées antérieurement au 3 octobre 1995 et a condamné la caisse, en réparation du préjudice subi par Mme X..., à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que la CRAM

X..., à compter du 22 avril 1996, une rente, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a pris en compte celle-ci pour le calcul de la cotisation accident du travail mise à la charge de l'employeur

l'interdiction totale et définitive de l'amiante, l'absence de mesure de prévention de la société d'accueil responsable du chantier, l'absence de toute manifestation de l'inspecteur du travail, de la CRAM

deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mars 1995) et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère (la Caisse) a consenti des prêts à la SCI du Cray

P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la société Cray Valley aux droits de laquelle se trouve la société

; 17)"est-il constant que le 2 avril 1993 à Cran-Gevrier (74), la soustraction frauduleuse d'une somme d'argent a été commise au préjudice du Crédit Agricole ?