le pourvoi formé par : 1°/ la société People and baby, société par actions simplifiée, 2°/ la société People and baby développement, société par actions simplifiée, 3°/ l'association Crèches

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2009), que Mme X... a été engagée par la Croix Rouge à compter du 1er mai 1987 en qualité de médecin vacataire de la crèche

. avait précisé qu'elle s'occupait de l'enfant depuis septembre 1986, Mme C... lui ayant demandé de garder sa fille en nourrice, tous les jours de la semaine, jusqu'à ce qu'elle trouve une place en crèche

26 mars 2010, l'employeur a levé la mise à pied conservatoire du 2 mars 2010, sanctionné la salariée d'une mise à pied disciplinaire de trois jours et proposé à cette dernière d'intégrer une autre crèche

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 2008), que Mme X... a été engagée le 11 juin 2001 par l'Association générale des familles du Bas-Rhin (l'association) en qualité d'auxiliaire de puériculture à la crèche

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 2007), que Mme X... a été employée, entre 1992 et 1995, par l'association "Crèche

V..., domicilié [...] , [...] pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Crèche cabane et gourmandise, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Pottier, dont le siège social est situé 57, Route nationale à Crécy-en-Ponthieu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RHONE-POULENC TEXTILES A VERSE JUSQU'EN 1973 UNE SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE QUI AVAIT CREE DANS UN IMMEUBLE QU'ELLE LUI AVAIT LOUE, UNE CRECHE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commune de La Crèche avait déposé, avec son second

cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant au tribunal de grande instance de Niort, au profit de la commune de La Crèche

Le 9 décembre, vous vous êtes présentée à la crèche, revêtue de votre voile islamique intégral.

pour le 23 janvier 2009 pour leurs deux enfants ; que contrairement à ce qu'affirme Mme X..., les inscriptions en crèche des enfants Y... ont été faites le 27 juin et le 30 octobre 2007 et non après son

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2008), que Mme X... a été engagée le 22 avril 1996 par l'association Les Bisounours (l'association) en qualité de directrice de crèche

Y... a été engagée par l'association La Poupounetto le 5 avril 1994 ; qu'en dernier lieu elle occupait les fonctions de directrice de crèche ; qu'elle a été licenciée le 4 juillet 2001 ; qu'elle a saisi

société Contecontine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ la société Eveil & sens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ la société Solutions crèche

le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de l'association Crèche

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de sa demande, paiement d'une somme de 3 499,10 francs à titre de prime de crèche