Jean-François X..., il a été convenu que le contrat qui nous lie était résilié pour le motif suivant : appel sous les drapeaux à la date du 3 juin 1982.

X... pour une durée déterminée du 1er septembre 1986 au 31 juillet 1987 en qualité d'opérateur informatique pour remplacer un salarié appelé sous les drapeaux ; qu'elle a rompu le contrat pour faute grave

X... a produit une attestation de son père selon laquelle celui-ci avait fait souscrire la déclaration par une autre personne pour éviter que son fils soit appelé sous les drapeaux ; que l'arrêt confirmatif

qui sont anciens combattants est calculée, sur leur demande, compte tenu du taux normalement applicable à 65 ans, si elle est liquidée à un âge déterminé en fonction de leur service actif sous les drapeaux

X... était âgé de 16 à 20 ans, sans répondre aux conclusions de la Caisse faisant valoir qu'à la suite de son appel sous les drapeaux, le 29 octobre 1959, M.

Sans, demeurant lotissement Provence 1, quartier Les Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit

annuelle, être titulaire d'un contrat en vigueur qui n'est pas suspendu depuis un an et plus au moment du versement ; que, toutefois, en cas de départ à la retraite en cours d'année, d'appel sous les drapeaux

X... versait au dossier des bulletins de salaire qui établissaient qu'au moins à compter du mois d'avril 1998, l'entreprise Abeille drapeaux avait quitté Clamart pour s'installer à Paris, et retenu que

d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : (...) être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement; que toutefois, en cas de départ à la retraite, d'appel sous les drapeaux

de l'identité dont il se réclame et enfin, que l'absence de documents militaires français ne prouve pas la disparition du dossier le concernant mais seulement qu'il n'a jamais été appelé sous les drapeaux

de l'ouverture du droit à pension, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux

n'avaient pas été soumises aux premiers juges pour en déduire l'irrecevabilité de telles demandes en appel, sans rechercher si celles-ci, portant sur le mode de validation du temps passé sous les drapeaux

manque de base légale au regard de l'article 32-2 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, l'Etat devait spécialement mettre en garde les citoyens français musulmans d'Algérie servant sous le drapeau

l'entreprise au moment du versement, 2 / être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement ; que toutefois en cas de départ à la retraite en cours d'année, d'appel sous les drapeaux

QUE CESAR A COMPOSE UNE OEUVRE CONSTITUEE PAR UNE MAIN EN FONTE D'ENVIRON DEUX METRES DE HAUTEUR EMERGEANT DE TERRE ET TENANT UN MAT VERTICAL D'UNE VINGTAINE DE METRES DESTINE A SERVIR DE HAMPE AU DRAPEAU

X... a été incorporé le 1er septembre 1956 pour effectuer ses obligations militaires, puis, après avoir été maintenu sous les drapeaux au-delà de la durée légale, a passé, le 10 avril 1961, un contrat

cotisations correspondantes ; qu'elle en a exactement déduit que M. de Y... ne remplissait pas les conditions légales exigées pour la validation de la période pendant laquelle il a été présent sous les drapeaux

"être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement; que toutefois, en cas de départ à la retraite en cours d'année, d'appel sous les drapeaux, de retour du service militaire en cours

l'incidence sur la preuve de l'affectation diplomatique des biens immobiliers, de l'article 20 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 qui stipule que la mission et son chef ont le droit de placer le drapeau

le preneur pendant la durée du bail ; qu'en se fondant - pour retenir que la locataire n'était pas fondée à se plaindre d'un préjudice de jouissance lié à l'installation de poubelles, de vélos, d'un drapeau