la protection collective des maçons; que l'inspecteur du travail a mis en évidence le fait que la stabilisation du pignon pouvait être réalisée à l'aide d'étais fixés à un contre-poids posé sur la dalle

engins de levage et après une formation insuffisante, à un travail pour lequel il ne disposait pas des équipements nécessaires, en l'espèce d'un support métallique permettant de déposer la pièce de béton

réponse le moyen péremptoire de défense du prévenu tiré de l'impossibilité matérielle où il s'était trouvé, dès 1992, de réaliser les travaux de démolition de la partie haute de sa villa recouverte d'une dalle

aux droits de laquelle vient la société C... immobilier, a fait construire un bâtiment à usage de centre commercial sur une ancienne darse remblayée en scories au moyen de pieux de fondation et une dalle

installés dans toutes les pièces, de la cave aux combles, de douches et de WC, dont le nombre semblait en inadéquation avec les capacités d'accueil, et, au milieu de la cour, d'un chapiteau dressé sur une dalle

..., gérant de la société Cemloc chargée par la société LCB de monter les rayonnages, les fautes d'imprudence et de négligence tenant au fait de n'avoir ancré la plaque d'extrémité des montants à la dalle

et en construisant une dalle intermédiaire en béton au niveau du premier étage de la partie nord dont le plancher était vétuste et inapte à supporter les installations nécessaires à l'activité ; qu'elle

, emprise au sol de la dalle) n'ont pas été régularisés, contrairement aux affirmations des prévenus ; que, si une déclaration de travaux a été accordée le 12 novembre 1992 en vue de régulariser les murs

l'infraction aux règles du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Joachim est parfaitement établie, s'agissant de la construction sans autorisation d'un cabinet d'aisance en dur, posé sur une dalle

; "aux motifs qu'à l'appui de ces constatations, la Cour observe qu'il n'est pas contesté que la réalisation par Sobea-Balancy des installations de génie civil de l'aire de stockage, à savoir la dalle

porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries de balcon de couleur inappropriée, des menuiseries PVC, une clôture en dalle

joints de dilatation fondamentaux et du mauvais ferraillage des balcons, et que de nombreux travaux de démolition de diverses parties de l'immeuble, spécialement des planchers, des balcons et de la dalle

[I] [W] une dalle béton avec un ballon servant au pompage d'un puits et à son extrémité une canalisation de 40 mm de diamètre et une de 32 mm de diamètre dont l'extrémité était recouverte d'un adhésif

dalle en béton, j'ai relevé la présence d'une brouette remplie de ciment frais " (jugement p. 5 1 à 6) ; Qu'il résulte de plusieurs éléments figurant au dossier qu'un remblai de terre avait été effectué

d'intérieur ont dû être prises au flash et interrompues suite à la défaillance de l'appareil ; qu'au surplus, il a été constaté que la verrière recouverte de poussières pouvait être confondue avec une dalle

suite ils ont accepté de verser 40 000 frs en espèces pour faire démarrer les travaux ; qu'au jour de la plainte soit le 20 novembre 2007 leur construction était inhabitable seuls les murs maîtres et la dalle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

soit 0, 85 mètre en moyenne, présente une hauteur maximum, au point le plus défavorable de 1, 85 mètre par rapport au terrain naturel, mur réalisé en parpaings confortés par six poteaux et potelets en béton