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122 résultats pour « Dausque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300647

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

, entre 22 heures 30 et 23 heures 50, ont été constatés 34 véhicules garés, un menu affiché avec une carte, que le service est en cours et que plusieurs groupes sont en train de diner autour d'une danseuse

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

également illustrés de bateaux, baleines ou dauphins ; que le choix des illustrations est emprunté au fonds commun des symboles régionaux (tels l'esquimau pour l'Antarctique, le dragon pour la Chine, les danseurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00922

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

restauration, auquel l'entreprise est rattachée, et celui du spectacle relèvent de ces catégories sectorielles mais qu'il appartient aussi à l'employeur de démontrer que, pour l'emploi concerné de danseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00705

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

d'installations depuis décembre 2004 de la procédure pour les salaires, ni du logiciel du mois de juillet 2005, mauvaise installation de la version 230 du logiciel CCMX qui a eu des conséquences sur le DADSU

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210609

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

principalement dans l'atelier de laminage, l'air contenait des poussières d'amiante dégagées par l'emploi d'un produit de refroidissement des pièces métalliques appelé « poudre Daussan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01754

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

bronze de Pradier "Nu allongé", le dessin d'Alfred de Vigny "Vue de vallée", le pastel de Degas "Toilette matinale", l'aquarelle de Cézanne "Baigneurs et baigneuses", la sculpture en bronze de Degas "Danseuse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310288

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

constat d'huissier du 29 mai 2011 que l'activité d'animation dansante ou musicale engendre un trouble de voisinage puisque l'huissier a entendu le bruit et ressenti les vibrations provoquées par les danseurs

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CC

cr

61372590cd5801467741ed4f

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

une boîte d'allumettes ayant la forme, les proportions et la présentation en couleurs du célèbre paquet de gitanes, bien que dans un format légèrement plus petit, représentant la non moins célèbre danseuse

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300519

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

photographies de 1994 montrant la présence de personnages et d'enseignes qui ont fait l'objet d'une indication sur un procès-verbal de chantier du 27 décembre 1994 " remettre les enseignes Volney et Daunou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Il semble utile de rappeler que, le samedi 20 octobre 2012, lors de la réception de Mme IB... dont vous aviez la responsabilité, une danseuse extérieure, directement payée par la cliente, est intervenue

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110094

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

conclusions du 26 août 2014 contestant le taux effectif global ; Attendu que pour maintenir cet argument, les emprunteurs soutiennent qu'ils étaient profanes en la matière lui, footballeur et elle, danseuse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100401

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

nom de scène, leur parcours, leur « truc en plus » et un message personnel ; que concernant plus particulièrement la salariée, surnommée « Y... », elle était décrite comme une « a une formation de danseuse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00072

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

au Syndicat national des musiciens (SNM-FO), dont le siège est 2 rue de la Michodière, 75002 Paris, 13°/ au Syndicat professionnel représentant des artistes-interprètes, enseignants de la musique, danseurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

surveillant serveur à hauteur de 18 heures par semaine, le 1er- mai 2012 une serveuse et un homme toutes mains, - du 10 mai au 9 juillet 2012 une serveuse à hauteur de 15 heures par semaine et une danseuse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201637

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

contrat de travail par le salarié pour des fautes qu'il impute à l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;que par ailleurs, les mentions figurant sur le document DADSU

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301172

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

notamment des documents publicitaires ; que la copropriété de la Résidence ... faisait valoir que figurait sur la plaquette commerciale en façade de l'immeuble à l'angle des rues Masclef et Legrand Daussy

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201002

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

et ceux déclarés sur le récapitulatif annuel URSSAF donnent systématiquement lieu à régularisation après la paie de décembre, ces régularisations intervenant au moment du tableau annuel récapitulatif DADSU

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00477

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

leader, n'a démenti sa qualité de représentant légal ; que cette qualité a été confirmée par Mme XN..., responsable comptable et financier de la société (pièce 3 des documents annexés à la requête « DADSU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Force est de constater que cette « danseuse » est un vrai boulet pour CGLM CLGM paie une partie du stand de Cannes pour la Maison Café Y... et IY...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01785

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Y... qu'elle se tenait à sa disposition pour assurer ses fonctions de danseuse et de chorégraphe ; qu'en l'absence de réponse, elle a pris acte le 28 mars 2004 de la rupture du contrat de travail et a

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