AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300647
28 juin 2018
28 juin 2018
, entre 22 heures 30 et 23 heures 50, ont été constatés 34 véhicules garés, un menu affiché avec une carte, que le service est en cours et que plusieurs groupes sont en train de diner autour d'une danseuse
Source officiellePage 6 sur 7
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100346
6 avril 2016
6 avril 2016
également illustrés de bateaux, baleines ou dauphins ; que le choix des illustrations est emprunté au fonds commun des symboles régionaux (tels l'esquimau pour l'Antarctique, le dragon pour la Chine, les danseurs
Source officielle