David, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Clinique G..., dont le siège est avenue du président John G..., [...], 5°/ à la caisse primaire

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Chambre criminelle_DREIFUSS- NETTER , les observations de la société civile professionnelle RICHARD

David D..., M. Ricardo E... et Mme F... G...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

David Z..., demeurant chez Mme B..., Les Muriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M. Marcel Geffroy, demeurant à Brest (Finistère), 280, rue Anatole France, 18 / M.

David , conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

David Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christophe Z..., demeurant ..., 4 / de M. Michel A..., demeurant ... les Saint-Avold, 5 / de M. Stéphane B..., demeurant ..., 6 / de M.

d'Armor), cité de l'Argentel, 2°) de Mme Patricia X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Stéphane Y..., Eric Y..., David

David, conseillers référendaires, M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. X....

David, demeurant ..., 4 / de la M A A F, dont le siège est : Chaban de Chauray, 79036 Niort, 5 / de M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / de M.

sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement ; que les ayants droit de Gilbert X..., Mmes Laëtitia X..., et Maïté X..., cette dernière agissant tant en son nom qu'au nom de son fils David

Richard, LA SOCIETE KORSIAREVEL, civilement responsable, 2° X...

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Continental automotive Rambouillet