TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc MANCIET, Me David RICHARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09441 -

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David

Sweeney David Richard Mr 13/09/1981 British 3. Sweeney Ryan Robert Mr 23/03/1985 British  

divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me David

au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée de Me Lorène DERHY, avocat au barreau de PARIS, plaidant, toque : E 1320 INTIME Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me David

Représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMÉE Madame [V] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard, David X..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID

Holding Bers à Saint-Jean, île de Saint-Barthélémy pour l'une, et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard

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d'allouer à Monsieur X... au titre de son préjudice matériel, la somme de 6.373,12 € ; Sur le préjudice moral : Attendu que Monsieur X... était âgé de 51 ans, marié et père de 5 enfants mineurs (David

sous le no 11-16-0500 APPELANT : Monsieur Jacques, Pierre, Jean X... 6, [...] représenté par Me Maurice Y..., (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Richard

Eric Y... et de Mme X..., ... et dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Y..., Richard, David, Marchi, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Dussol et associés

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, en ce que la cour d'appel, après avoir rappelé les conclusions des premiers experts, selon lesquels les signatures et paraphes de Richard

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir