O..., après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

; que Monsieur X... ne démontre pas que le syndicat lui soit redevable des sommes qu'il réclame et ne verse aux débats aucune pièce justifiant sa demande qu'il a d'ailleurs du mal à chiffrer de manière

n'établissaient pas que le jour des faits, le cours d'eau de l'Ozon avait largement débordé sur le chemin, créant un plan d'eau temporaire a priori infranchissable par un véhicule de ville, accréditant

dans ses conclusions de voir déclarer prescrite l'action exercée par les époux Y... aux fins de voir réparer le trouble de voisinage anormal résultant du débordement de l'étang situé sur son fonds et

le litige l'opposant : 1°/ à la société SCBCM, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [X] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jardinerie Le Mans Allonnes Delbard

reprise, le moyen, pris en sa quatrième branche, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le dégât des eaux provenait du débordement

SERVICE DE LA SOCIETE DES PRODUITS AZOTES A L'USINE ELECTROMETALLURGIQUE DE MARIGNAC (HAUTE-GARONNE), PROCEDAIENT DANS LA FONDERIE A LA MISE EN PLACE D'UNE POMPE A VIDANGE SUR LE FOUR N° 3 LORSQU'UN DEBORDEMENT

; Attendu que la société Domaines Listel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fait droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur formée par M.

assigné l'assureur en paiement devant un tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

Pour écarter le moyen de nullité tiré du défaut de réponse à la demande de renvoi formée à l'ouverture du débat par la personne mise en examen, l'arrêt attaqué énonce que l'ordonnance de prolongation de

parties civiles, contre l'arrêt de la ... chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre Mahfoud Z... du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, les a déboutés de leurs demandes

Y..., père, que la terrasse édifiée sur le domaine public, sans emprise au sol, cadastrée DP 137, avait été rattachée à la parcelle B 136 avec laquelle elle communiquait par des portes et que le débarras

publié le 1er décembre 1981 ; qu'il s'est avéré que le lot n° 109 issu de la subdivision ainsi opérée et désigné comme un garage individuel correspondait en réalité à un local affecté à un usage de débarras

X... a sollicité reconventionnellement une indemnité conventionnelle de départ à la retraite ; Sur le dernier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M

de condamnation présentée pour la première fois en cause d'appel contre ceux-ci ; que seules seront donc examinées les demandes en garantie formées contre M.

FONCIMO VOYAGES 2000 a débordé provoquant un passage d'eau par dessus la chaussée.

un débord de brique, deux seuils de porte-fenêtre en débord, un tuyau de descente de la dépendance, un tuyau d'évacuation et des fils électriques visibles, sous astreinte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, à l'instar

d'une surface de 12 ares 6 centiares, a pu, sans dénaturation et sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en déduire que l'objet de la vente pouvait déborder