est [...] , 7°/ à la société Crédit agricole assurance - CRCAM Brie-Picardie, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Crédit agricole Brie-Picardie, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Délices

surplus que l'entier règlement « du jeu » figure au verso du document intitulé « Garantie Financière », que l'enveloppe reçue par le consommateur comporte en haut à gauche sous le logo « le COIN des DELICES

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Eve délice, dont le siège est à Créteil l'Echat (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

ABSENCES NE DEPASSANT PAS DEUX JOURS A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT MEDICAL, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE, L'OBLIGATION DE PRODUIRE UN CERTIFICAT MEDICAL POUR UNE ABSENCE POUR MALADIE PENDANT PLUS DE DEUC

Michel X..., demeurant Restaurant "les Délices du Môle", ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Délice X..., épouse Mondésir, demeurant Préfontaine, 97211

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Délice Y... épouse Mondesir, demeurant Préfontaine, à Rivière Pilote (Martinique), 28)

l'ignorance totale tant de la création au mois de février 2011 d'une entreprise concurrente, la société TESF, filiale à 100 % de Technicolor que des négociations déjà en cours entre Technicolor et Deluxe

2007, la SARL LA BURDIGALAISE a concédé en location-gérance aux époux X... son fonds de commerce situé 276 rue Sainte Catherine à BORDEAUX, ledit acte prévoyant que le fonds comprend : -l'enseigne DELICES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1972) DELSUC ET MAZEAUD SONT TITULAIRES DU BREVET D'INVENTION N° 1170873 AYANT POUR OBJET UN

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 20 août 1987, le Crédit lyonnais a consenti deux prêts à la société "Aux Délices du Val d'Yerres";

Vous avez réalisé l'immatriculation de la société Les délices de Rhania sans que cette entreprise soit cliente de notre cabinet.

qu'une réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 24 février 1998, les époux X... ont cédé à la société Pains et délices

l'aéroport d'Orly, 132 C et/ou 132 D zone Juliette, à Orly aérogare (Val de Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'EURL Vinci International, de la SCP Sofinor, de la SARL Air Délices

D'ENFANTS", AURAIT MECONNU LE SENS DE L'ARTICLE 1484, ALINEA 6 DU CODE CIVIL EN VERTU DUQUEL LA QUALIFICATION D'INSTITUTEUR NE VISE QUE LES PERSONNES PHYSIQUES EXERCANT EFFECTIVEMENT DES FONCTIONS DEDUCATION

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Delices dessert et du CGEA Ile-de-France Ouest ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt attaqué est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Abdulhakim X... à payer à la société Les Délices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Panetière du Rouergue "Les Délices du Mitron", société anonyme, dont