foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; " que les agents verbalisateurs ont relevé le numéro du véhicule en infraction ; " que les seuls dénégations

, d'une part, que le juge ne peut limiter ou exclure l'obligation à garantie du fournisseur envers l'entrepreneur lui-même condamné au profit de l'acquéreur que si ce dernier avait été en mesure de déceler

Ce handicap n'avait pas été décelé par les échographies réalisées au cours de la grossesse par M.

déclaré Georges H... coupable de coups et blessures volontaires et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que "en dépit des dénégations

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1991 qui, pour utilisation d'un appareil destiné à déceler les cinémomètres, l'a condamné à 2 500 francs

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises des chefs de viols sur mineures de 15 ans par ascendant ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations

Y..., installateur, pouvaient, en tant que professionnels, déceler le défaut de la moquette, qui, dès lors, n'aurait pu avoir pour eux le caractère d'un vice caché ; Mais attendu que la reconnaissance

A... devant le juge d'instruction de Monaco, alors que l'aveu ne peut porter que sur des points de fait, ensuite d'avoir méconnu la règle de l'indivisibilité de l'aveu en omettant de retenir les dénégations

C... a persisté pendant toute la procédure et lors des débats à accuser Georges Y... d'être le commanditaire du baronnage du 20 janvier 1985 ; que Georges Y... qui persiste dans ses dénégations, a cependant

de revente qui n'est intervenue que le 7 novembre suivant, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel a reproché à Thierry X... de ne pas avoir décelé

propriétaire était identifié comme étant Francis X..., qui, interpellé reconnaissait être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction mais contestait le refus d'obtempérer ; que malgré les dénégations

de droits civils, civiques et de famille" ; "alors que, comme le révèlent notamment les notes d'audience, Claude Z... avait toujours nié avoir crié "police" lors des événements du 30 mars 1997, dénégation

juge d'instruction portant prolongation de la détention provisoire de Pierre X... pour une durée de six mois à compter du 22 décembre 1997 à 0 heures ; "aux motifs que,"(...) en l'état de ses dénégations

par ses fonctions et que, de surcroît, contrairement à ses dires, il n'était pas en vacances lors des faits, ne sont pas de nature, malgré l'intérêt qu'elles peuvent comporter, à apporter, face aux dénégations

d'une part, que le juge ne peut limiter ou exclure l'obligation à garantir du fournisseur envers l'entrepreneur lui-même condamné au profit de l'acquéreur que si ce dernier avait été en mesure de déceler

la suite de la découverte par son médecin traitant d'une grave insuffisance cardiaque et rénale ; qu'au cours du bilan nécessité par cette maladie, une tumeur pulmonaire d'origine cancéreuse a été décelée

violation des articles 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Gonzalès ; "aux motifs que "en dépit de ses dénégations

sous l'accusation de complicité de viol ; "au seul motif qu'en ce qui concerne Ola X... et Alkali Y..., il y a également des charges suffisantes de complicité de viol en réunion, en dépit des dénégations