Code d de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 20 janvier 1989 à 13 heures 45 "la Cour et le jury, composés comme il a été dit ci-dessus

écrit également " qu'Abdelkader X... est donc sorti de l'appartement de ses parents après s'être emparé d'un fusil de chasse armé, il a poursuivi sa victime et son frère dans l'escalier puis a tiré par-dessus

procédure à son adresse d'origine et qu'il n'établit pas avoir accompli les démarches que ce changement de domicile implique dans les circonstances de l'espèce d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus

Aujourd'hui par exemple, seules 42 % des chambres sont occupées, et en dessous de 50 %, l'hôtel perd de l'argent.

X..., épouse du prévenu, qui n'était pourtant pas partie à la procédure, puisqu'elle avait bénéficié d'un non-lieu à l'issue de l'instruction, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir, en ajournant sa candidature, violé, d'abord, l'article 16, alinéa 2, du décret ci-dessus visé, en prenant à son égard une décision valant

d'entreprise et des comités d'établissement intéressés et de l'employeur, documents dont la connaissance aurait permis, notamment, de vérifier si la subvention de l'entreprise n'était pas réduite au-dessous

[V] avait tenté de faire croire en l'existence d'un dessous de table illégal en soutenant qu'il aurait versé à Mme [D] et Mme [O] la somme de 10 000 euros en espèces sans rapporter la preuve par un écrit

» ; que la notification visée « ci dessus » correspond à la notification de la perte de marché citée à l'article 28.2.1 ; qu'en jugeant néanmoins que la rémunération des salariés devait être maintenue

des constructions avoisinantes ; que le grutier a l'obligation de faire usage d'un avertisseur sonore lorsqu'il déplace une charge au dessus d'ouvriers en action de travail, afin d'alerter ceux-ci et

alors que la citation à comparaître délivrée au contrevenant le 4 mai 2004 était régulière et visait les textes d'incrimination et de répression, la juridiction de proximité a méconnu le principe ci-dessus

ayant statué en première instance avait désigné d'office un interprète pour lui prêter son assistance ; qu'en s'abstenant de désigner à son tour un interprète, la cour d'appel a méconnu les textes ci-dessus

l'étranger et que l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1988) a rejeté les prétentions de la société ACI ; Attendu que la société ACI fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé les clauses claires et précises ci-dessus

, la Commission ne pouvait légalement, sans davantage s'en expliquer, décider que la preuve d'une relation directe entre ces deux symptomatologies n'était pas rapportée ; qu'en statuant comme ci-dessus

.. s'élèvent à 32 % de l'actif net, Mme X... détient une créance sur l'indivision de 1 512,36 euros, de dire que le solde du prix de vente sera réparti entre chacune des parties selon les droits ci-dessus

égard à la qualification des faits, la cour d'appel, évoquant les poursuites, a statué au fond ; "alors que, ce faisant, la cour d'appel a méconnu le droit du prévenu, garanti par la disposition ci-dessus

portant sur la circonstance aggravante de minorité ; "alors que la date de naissance n'est pas spécifiée dans la question qui indique, pour chacune des victimes "était-il (elle) à la date des faits ci-dessus

de la société Creyf service intérim, a été victime d'un accident du travail ; qu'il se trouvait sur une passerelle située à 2,70 mètres de haut, lorsqu'un panneau soulevé par une grue est passé au-dessus

que, si la salariée avait accepté la mutation du 1er janvier 1987, elle soutenait que l'employeur n'avait pas respecté la nouvelle affectation que cette mutation prévoyait ; qu'en statuant comme ci-dessus

Attendu par arrêt de ce jour, la cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l'arrêt du 20 décembre 1991 ; Que le pourvoi formé contre l'arrêt du 20 décembre 1992 dans les termes rappelés ci-dessus