C... au cours de la réunion précitée, et en troisième lieu, que celui-ci n'avait en réalité tenu aucun propos déloyal à l'égard de l'entreprise à laquelle il avait toujours été dévoué; que ces conclusions

par l'Administration, puis par le ministère public, que les prix de vente de ces deux carburants pratiqués depuis le 23 mars 1995 par les établissements Stoc étaient illicites pour avoir été fixés en dessous

François X..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Desforges frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

département de la Seine-Maritime, courant juin 1992, en tout cas depuis moins de dix ans, sciemment aidé ou assisté, en facilitant la préparation ou la consommation du viol commis par Jean Y..., ci-dessous

même coefficient perçoivent un salaire différent puisque les compétences et les qualités ne sont pas encore définies ; qu'il en est de même pour les salariés avec une ancienneté importante et payés en dessous

articles L. 234-1, L. 234-2 , L. 234-3 et L. 234-4 du code de la route ; "en ce que, pour relaxer François X..., la cour a estimé que seul le taux de 0,20 milligramme par litre d'air expiré (taux en dessous

que, sur la lettre de change, l'absence de signature validant spécialement la clause préimprimée mentionnant "Contre cette lettre de change stipulée sans frais, veuillez payer la somme indiquée ci-dessous

FEHAP dispose que "pour le 1er mai, il est fait application des dispositions légales ou, si elles sont plus favorables au salarié, de celles édictées pour les autres jours fériés à l'article 11.01.3 ci-dessous

maîtrise est constituée ; "alors que l'article R. 11-1 du Code de la route inséré dans le titre 1er, paragraphe 2 ("vitesse") qui précise dans quelles conditions le conducteur doit réduire sa vitesse en-dessous

collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (région Ile-de-France) prévoit la possibilité de convenir d'un forfait mensuel incluant les majorations, à condition de ne pas descendre en-dessous

écritures que le montant des charges sur l'appartement en litige, de l'ordre de 15 000 francs par an, soit 7 500 francs pour chaque coïndivisaire, aurait pour effet de ramener ses revenus réels au-dessous

[C] ne s'était investi que pour le compte de la société Satenav et non pour celui du mandataire, qu'il n'y avait pas eu dissimulation, et que le prix n'apparaissait pas manifestement en dessous du marché

X..., s'est bornée à relever l'absence de gravité des fautes reprochées à un employé ancien et dévoué, a violé la disposition susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument

mentionnée comme partie privative, et qu'il résulte même de la clause par laquelle l'auteur de la SCI s'engageait à en assurer l'étanchéité que cette terrasse formait la toiture de l'appartement situé en dessous

favorable ; 4ème phase : après validation par l'encadrement, examen des propositions de repositionnement de l'ensemble des journalistes dans le cadre du comité de transposition décrit au point 4 ci-dessous

Code de procédure civile et n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, selon le troisième moyen, que la cour d'appel a retenu que le gérant de la société Taurus informatique n'aurait pas "désavoué

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours

pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un moment de celle-ci, Samir A... avait eu le dessous

qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02029) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Les Dessous

vérification " du procès-verbal se rapportant au moyen de contrôle utilisé, en l'espèce le cinémomètre Mesta 208 n° 418, les gendarmes ont barré à l'aide de croix la date du " 14/ 09/ 94 " et ont indiqué en dessous