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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO11051
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[F] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10380
9 juin 2022
9 juin 2022
résiliation de toute relation d'affaire avec préavis de trois mois du 30 juin 2015 qui évoque un contrat historique conclu avec son père qui les représentait en qualité d'agent auprès de la société Smith
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201332
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X..., salarié de la société Smith international France (la société), a, le 12 avril 1999, déclaré une maladie professionnelle, qui a été prise en charge, le 3 avril 2004, par la caisse primaire d'assurance
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6079d6799ba5988459c5b483
4 octobre 1971
4 octobre 1971
DEPOTS QU'UN USAGE PUBLIC ET ININTERROMPU DEPUIS 1931 DE SA MARQUE POUR LES ARTICLES DE LA CLASSE 9 LA SOCIETE COMPTABILITE CSM A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LA SOCIETE SMITH
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50270
29 février 2024
29 février 2024
[FW] [LN], domicilié [Adresse 32]), 3°/ à la société DS Smith packaging France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société DS Smith packaging Velin, société par
Source officielleciv1
61372485cd58014677416309
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merril Lynch Pierce Fenner et Smith
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100173
18 février 2009
18 février 2009
suffisante pour permettre au créancier d'obtenir son paiement ; que la cour d'appel a relevé qu'au mois de juillet 1997, les époux X... avaient cédé les parts qu'ils détenaient dans la société Teddy Smith
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Or vous n'avez pas non plus respecté ces conditions comme cela nous a été confirmé par le cabinet Reed Smith LLP.. (...)
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ECLI:FR:CCASS:2016:C201046
16 juin 2016
16 juin 2016
), après avoir constaté que la société Axa France IARD (l'assureur) a assigné le SMITU en intervention forcée aux fins de lui voir déclarer commun l'arrêt à intervenir, l'arrêt retient que l'assureur ne
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60794b6a9ba5988459c42fcb
1 février 1984
1 février 1984
ET DE MME SMITH, CONSEILLERS ; QUE L'ARRET A ETE PRONONCE PAR M. X...
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6079b0b09ba5988459c4f73c
22 février 1979
22 février 1979
l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le signataire du mémoire ampliatif ne produit aucune pouvoir l'habilitant à déposer un tel mémoire ; Mais attendu que le mémoire déposé à l'appui du pourvoi de la société Smith-Corona-Marchant
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61372304cd5801467740463e
24 mars 1998
24 mars 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International Transactions, société à responsabilité limitée SMIT
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200351
6 mars 2008
6 mars 2008
moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006) que la société OGF a adhéré en 1991 à la Société mutualiste inter-entreprises de thanatologie (la SMIT
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61372304cd58014677404641
24 mars 1998
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT),
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10623
9 septembre 2020
9 septembre 2020
, aux lieu et place de la SAS SMIT dont le siège est [...] .
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6079d6829ba5988459c5b9a3
28 octobre 1975
28 octobre 1975
SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DEWAS A CONCLU AVEC LES SOCIETES AUGUST ENGELS, MACHINE PER L'INDUSTRIA TESSILE (SMIT),CROMPTON AND KNOWLES (CK),DES CONVENTIONS
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6137213ccd580146773f21bf
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme Société mentonnaise industrielle climatique hôtelière (SMICH
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e42
21 juin 2005
21 juin 2005
préférence, convention distincte du bail qui était devenu caduc à l'issue de la location, et a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SMTH
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61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
national, du 18 novembre 1997 au 18 novembre 1998, 1 255 appels sont émis à destination de Millorad X...à Montigny Le Gannelon ; que des établissements financiers ou boursiers comme l'organisme de bourse Smith
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61372600cd580146774222c9
14 juin 2001
14 juin 2001
national, du 18 novembre 1997 au 18 novembre 1998, 1 255 appels sont émis à destination de Milorad X... à Montigny Le Gannelon ; que des établissements financiers ou boursiers comme l'organisme de bourse Smith
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